Michel, prévenu, - L'ASSOCIATION PREVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (PRAGA), - LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE (CAVAMAC), - LA COPROPRIETE MAISON DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE

VIEILLESSE SONT DETERMINES EN TENANT COMPTE, NOTAMMENT, DES COTISATIONS VERSEES ET DU NOMBRE DES TRIMESTRES D'ASSURANCE VALABLES, QUE LES JUGES DU FOND SE SONT BORNES A APPLIQUER CE TEXTE LORSQU'ILS ONT

du régime», dès lors, selon les juges du second degré, qu'une telle clause établissait que la perception de cotisations ne vaudrait assurance que pour autant que les parties l'aient entendu ainsi par

VERTU DE LA LEGISLATION QUI ETAIT EN VIGUEUR AVANT LE 1ER JUILLET 1962, LES INSTITUTIONS FRANCAISES MENTIONNEES A L'ARTICLE PRECEDENT SONT TENUES D'EN AVANCER LE MONTANT QUI CORRESPONDRA, PAR ANNEE VALIDABLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle Générale d'Assurances, (MGA), entreprise régie par le Code

(Ille et Vilaine), 5°) La société MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) dont le siège est ..., 6°) La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, société d'assurances

et à cotisations variables, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Veran-Costamagna

d'assurance sont fixées aux conditions particulières du contrat souscrit par la SA établissements Christian Fabre dont il résulte que la cotisation provisionnelle annuelle est payée le 1er août et le

a mis en oeuvre ; qu'elle précise que ces sommes sont des dotations d'assurance qui ont été improprement incluses dans ce sous-compte du compte 641, alors qu'elles devaient figurer dans le compte 616

Lorsque les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, le versement des cotisations afférentes à chaque année civile ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée d'assurance déterminée selon

et commerciales a précisé qu'il s'agissait du " salaire annuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d'au moins un trimestre d'assurance selon les règles définies par l'article

report de la date de la fin de l'instruction ; que le 11 avril 2008, la caisse primaire d'assurance-maladie transmettait à la société une copie des pièces constitutives du dossier de Monsieur [O] [V] ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

X... a formé opposition à onze contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance

pour l'URSSAF et 7776 € pour le régime d'assurance chômage), - le redressement relatif aux bons d'achats attribués à l'occasion de la remise de médailles du travail, représentant 25 069 € de cotisations

ARTISANALE DE FRANCE dit MAAF société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège est Chabran de Chaurau à Niort (Deux-Sèvres), 3°) Monsieur Maurice, André, Augustin D...,

pour la présentation des opérations d'assurance ou de capitalisation » en l'espèce « assurance vie capitalisation » dont sont titulaires ses conseillers en gestion de patrimoine (pièce X...),- les produits

nullité du contrat d'assurance souscrit le 18 février 2007 par Mme [M] auprès de IPECA Prévoyance, a dit que les cotisations acquittées demeuraient acquises à l'institution à titre de dommages-intérêts