Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche ayant pris en charge, par décision du 18 septembre 2013, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

(Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général d’une agence régionale de santé / D irecteur général d’une union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance

formé par Mme Evelyne X..., demeurant ... par Guingueux (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la Caisse primaire d'assurance

[P] a assigné Mme [C] et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Cayenne, devant un tribunal de grande instance en

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 860/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 234/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 734/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 858/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 991/97 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 827/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Brahim Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ...,

[O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, de la SCP L.

Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...,

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2], et l'avis de M. de Monteynard

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a notifié à M.

[H], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X.