AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Banco Bilbao Vizcaya, dont le siège est

sur la société SM France (la société SM), qui l'a acceptée, a été endossée au profit de la société Gedif, puis remise à l'escompte auprès de la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) ; que cet effet

par un protocole du 5 avril 1995 conclu avec la banque, puis par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995. 3.

La banque est intervenue à l'instance. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

X... était le gérant, était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Compagnie internationale de banque (la banque) ; que, cette dernière ayant rappelé à la société EURODEPOT le montant

financement de travaux de rénovation d'un appartement sous le bénéfice des dispositions de la loi dite "loi Malraux", les époux Y... ont contracté un emprunt auprès du Comptoir des entrepreneurs (la Banque

sa demande tendant à voir déchoir la caution de son recours personnel sur le fondement des dispositions de l'article 2308 alinéa 2 du code civil, et de déclarer inopposable à la caution l'exception tirée

) ; que Mme X... était titulaire d'un autre compte dans cette banque de même que la fille des époux X... qui y disposait d'un "livret jeune" et d'un compte courant ; que le 23 février 1998, M.

Y..., entre les mains, le 19 novembre 1996 de la Banque française de l'Orient et le 29 novembre 1996 de la banque Chaabi du Maroc, sur des comptes dont le débiteur saisi est titulaire ; que par lettre

La société Findi fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la déclaration de créance par la société Citibank et d'admettre la créance principale à hauteur de 61 900

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la Banque générale du commerce (BGC), dont le siège est ...,

, la banque a mis en demeure M.

janvier 1996), que la société Eurotransit a fait parvenir au Crédit fécampois divers documents et lui a donné mission de "procéder à leur remise documentaire", à une société ivoirienne au siège d'une banque

PORTEUR LES EXCEPTIONS TIREES DES RAPPORTS PERSONNELS ENTRE LE TIREUR ET LE TIRE ACCEPTEUR, RESULTE, S'AGISSANT D'UNE BANQUE, DE LA CONNAISSANCE DES AFFAIRES DU TIREUR; QUE LA NEGLIGENCE GRAVE DU

[N] fait valoir que la banque n'a pas rempli son obligation d'information annuelle à son endroit, la banque ne soutient pas avoir informé annuellement la caution dans les termes de l'article L. 313-22

X..., sur lequel la société Mouton laine Marquetti avait tiré six lettres de change, a refusé, aux échéances, d'en payer les montants à la Banque San Paolo, tiers porteur, en affirmant que les mentions

A POURSUIVRE LE RECOUVREMENT DE CET EFFET AUPRES DU TIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CONTREPASSATION EQUIVALANT A UN PAYEMENT, LE BANQUIER DOIT RESTITUER L'EFFET ET PERD SES RECOURS CONTRE LES SIGNATAIRES

[P] ont chacun ouvert auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque) un compte courant, la première suivant convention du 21 mars 2007 n° 0014711210, le second

: Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute en relation causale avec le préjudice subi par la caution, la banque

X..., déclarant agir en sa qualité d'administrateur, a assigné la Banque nationale de Paris (la banque), à qui il imputait l'aggravation du passif en raison du soutien abusif qu'elle aurait apporté à la