[V] déposait chaque mois sur son compte de nombreux chèques, pour des montant quatre à cinq fois supérieurs à son salaire mensuel.

Société générale que le prix de vente étant de 3 461 220 F et les frais et droits prévisionnellement de 65 500 F, c'est un total de 3 526 720 F qui devrait être versé lors de la signature au moyen d'un chèque

de Crédit (SBC) le 26 décembre 1973 moyennant le prix de 25 000 000 francs payé par chèque de banque, lesdites actions ayant été rachetées le 30 septembre 1976 par la société Le Soly représentée par M

Une signature est apposée au dos de chacun des chèques. La banque ne fournit aucune explication sur le mode de dépôt des chèques sur le compte de M.

du CREDIT DU NORD (que) ce chèque a été remis à un préposé de la banque accompagné de Monsieur [V], (que) ce chèque avait été remis à Madame [I] [M] par son notaire en suite de la vente de sa propriété

[G] avait donc le pouvoir de signer des chèques.

des chèques précités mais au profit de tiers inconnus de la banque y compris, M.

C... ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés ; que le modus operandi a pris diverses formes, toutes reconnues : faux chèques à son profit, chèques à de vrais fournisseurs encaissés sur ses comptes

Le requérant émit alors deux chèques personnels afin de couvrir la somme et invita la banque à lui rendre le faux chèque. La banque lui répondit que le chèque était perdu.

de l'article R 131-14 du code monétaire et financier ; qu'il y a eu un incident antérieur à la date de présentation de son chèque sur lequel la banque ne s'explique pas sans doute pour occulter le fait

Constater qu'au jour du jugement querellé, Monsieur [G] avait versé à son créancier 2.000 € sous forme de 4 chèques de 500 €, 10.000 € par chèque de banque, et 6.853,49€ par chèque du 7 Septembre 2016,

[A], car elle avait obtenu de la banque émettrice du chèque un 'avis de sort', à savoir un document interne entre deux banques qui certifie que le chèque sera bien payé, de sorte que ce n'est qu'une fois

], mandataire liquidatrice judiciaire de la SARL Languedoc Caravanes, après l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 2 août 2009 ; que le prix de vente a été payé par Monsieur [K], en chèque

Condamner la société Banque populaire Rives de Paris à payer à M. G...

Pour être valable, la levée de l'option devra être faite avec versement effectif du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur, au moyen d'un chèque certifié en cours de validité, d'un chèque

, le tribunal de grande instance a retenu que cette somme ne peut avoir été affectée au paiement du prix puisque le don manuel est daté du 28 avril 2008 et qu'il est bien postérieur à l'émission du chèque

ayant couru du 22 juin 2000 au 8 août 2000, permettent d'établir que le prêt de 100 000F a crédité le compte des époux [V] le 29 juin 2000, montant qui a ensuite été débité le 3 juillet 2000 par un chèque

La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 220.000 €, payable comme suit : - 50.000 € par chèque de banque remis le 16 février 2016, - 30.000 € le 15 juin 2016, - le solde, à savoir

formation du contrat de vente à la signature des actes de réitération, notariés pour le bien et sous-seing-privé pour le fond, accompagnée du paiement du prix du versement des frais honoraires par chèque

garantie de 100 000 Fr. et que cette somme soit prélevée sur la part de l'indemnité d'assurance qui revenait aux époux [C] ; que ceux-ci ont pris le soin de faire annexer audit acte, la copie de deux chèques