extraprofessionnelles ; qu'il sera nécessaire aux demandeurs de recruter un ouvrier salarié permanent de même niveau de formation pour assumer les tâches exercées jusque là par le défunt, soit un coût annuel, charges

calcul de la subvention de fonctionnement doit s'entendre comme la masse salariale comptable (compte n° 641, " rémunérations du personnel ") et que sont exclues de cette masse salariale brute toutes les charges

lien avec l'activité salariée du titulaire du compte; qu'en affirmant néanmoins que leur origine importait peu pour la détermination de l'assiette des cotisations sociales, ce qui revenait à grever de charges

fond que l'administration a réintégré dans les résultats imposables à l'impôt sur les sociétés de la SARL Centrale de Rénovation (CDR) des rémunérations versées en 1995 et 1996 à Mme A ainsi que les charges

Les bornes de charge sont équipées d'un connecteur de Type 3.

indemnités de rupture, sans mention du montant du précompte salarial et des cotisations sociales, celui produit le 22 juin 2015 est indéniablement plus complet puisqu'il fait figurer le montant des charges

liées aux salaires, en ce compris les charges de cotisations sociales patronales versées aux organismes sociaux pour le compte du salarié, et demande qu'il soit procédé à cette interprétation, et qu'en

dans le cadre de la validation des services précaires de Mlle A, d'autre part, à l'annulation de la décision du 24 juin 2008 du directeur de la Caisse locale de retraites confirmant cette prise en charge

fait grief à l'arrêt attaqué (Agen 3 décembre 1985) d'avoir déclaré sa demande irrecevable aux motifs essentiels que le contrat d'association du 8 septembre 1977 avait eu pour effet de mettre à la charge

étaient dépourvues de tout lien avec l'activité salariée du titulaire du compte; qu'en affirmant néanmoins qu'elles devaient être tenues pour un complément de salaires, ce qui revenait à grever de charges

D'autre part, il résulte de l'instruction, que la société ELD s'est acquittée des charges sociales patronales correspondant cette indemnité à hauteur de 9 760,40 euros. Le versement à M.

rémunération due pour la période allant de janvier à juin 2025 à un agent de la collectivité placé en position de congé spécial, en ce comprises les sommes de 9 463, 68 euros et 15 706, 08 euros au titre des charges

Conseil et CFL se sont accordées sur les conditions de rémunération de la société PV Conseil, constituées d'un forfait mensuel fixe (10 000 euros HT augmentés d'un coefficient de 1,8 correspondant aux charges

sociales afférentes aux salaires qu'elle avait dû verser sans avoir pour contrepartie le travail de la victime ; " alors que les charges sociales patronales ne sont pas destinées à réparer le préjudice

AREAS qui le commissionnait), entre 2005 et 2006 ( 128338 € en 2005 pour 117963 € pour 2006) soit 10375 € ce qui représentait quasiment 56% du salaire de base plus 13ème mois de Mademoiselle [W] [F] charges

du 9 avril 2021 au 8 avril 2022 ; 4°) d'enjoindre à l'ENSIIE de lui verser tous les traitements et primes non versés, avec reconstitution de ses droits à congés, des droits à pension, la prise en charge

; - l'administration procède à une double imposition en intégrant dans les revenus fonciers les charges sociales et en assujettissant aux prélèvements sociaux les mêmes revenus fonciers.

dans le cadre d'un contrôle, l'URSSAF a indiqué que de telles indemnités étaient des salaires puisque les salariés n'étaient pas définitivement en retraite, et qu'elles devaient donc être soumises aux charges

fautes commise par Monsieur X... ; relatifs aux salaires maintenus à la victime pour la période du 4 septembre 2006 au 9 septembre 2006 et du 24 septembre 2006 au 17 octobre 2006 (2.886,78 ¿) et aux charges

du coût des repas servis dans les cantines d'entreprises ne serait plus exonérée de l'impôt sur le revenu des salariés et des charges sociales salariales et patronales ; 2°) d'enjoindre au pouvoir réglementaire