Elles définissent et mettent en œuvre une politique de recherche scientifique qu'elles valorisent par la publication et la diffusion de leurs travaux. Elles mettent à la disposition des chercheurs leurs ressources documentaires.

Article L5121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 34

Code de la santé publique

La suspension, le retrait ou la modification de l'autorisation temporaire sont rendus publics sans délai, aux frais du titulaire ou du demandeur de l'autorisation, par tous moyens permettant une large diffusion auprès du grand public et des professionnels

Article 222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 93

Code pénal

Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ; 8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion

Article 1649 quater-0 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 81

Code général des impôts

6-12 du code de la santé publique et, en matière d'alcools, aux articles L. 3351-12 et L. 3351-13 du même code, à l'article 1810 du code général des impôts et aux articles L. 664-26 et L. 664-31 du code rural et de la pêche maritime. e. délit de contrefaçon

Article 2

—

Il veille à l'élaboration et à la diffusion de l'information statistique dans le respect de l'indépendance professionnelle du service de la statistique et de la prospective.

Article Annexe II

—

présent à partir de trois entrées : - nationale : les fondements de la culture républicaine française et ses adaptations ; - européenne : l'expérience décisive des deux conflits mondiaux dans l'aspiration à la paix et à la coopération ; - mondiale : la diffusion

Article 42-7

—

La décision de l'autorité ou de la formation du collège composée de cinq membres mentionnée au même dernier alinéa prise au terme de cette procédure est motivée et notifiée aux personnes qu'elle vise et, en cas de suspension de la diffusion d'un service

Article Annexe

—

La diffusion des documents : La législation en vigueur : droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle ; Consultation et communication des documents ; Prêt des documents ; Les conditions de prêts aux expositions : analyse, tri et sélection

Article Annexe Ib

—

Les circuits de diffusion Les moyens de diffusion sont connus et utilisés de façon appropriée. .

Article 2

—

Les consignes opérationnelles indiquent les motifs justifiant leur diffusion et précisent leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.

Article 411-134

—

La société de gestion s'assure de la diffusion effective et intégrale des informations mentionnées aux 1°, 2° et 3°. Elle les met en ligne sur son site. III.

Article 3

—

formation à la recherche et par la recherche ainsi qu'au progrès de la recherche internationale ; ils peuvent également se voir confier des missions de coopération internationale ; 5° De contribuer au dialogue entre sciences et sociétés, notamment par la diffusion

Article 2

—

Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 3) Composition écrite sur un sujet relatif à la gestion et la diffusion de l'information, à la fonction documentaire ou au rôle d'un service de documentation permettant de vérifier la culture et les

Article 2

—

communication est compétente dans les domaines de la formation initiale, de l'orientation et de l'insertion des jeunes, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la citoyenneté, de l'accès aux droits, de la société de l'information et de la diffusion

Article 5

—

Le bureau de la recherche architecturale (E.P. 4) - Politique générale de la recherche en architecture (programmes de recherche, organisation de l'évaluation, suivi des contrats et subventions, suivi des équipes, valorisation et diffusion).

Article Annexe 4

—

Les métiers de la gestion culturelle Établissement culturel (administrateur, programmateur, chargé de diffusion ou de production... directeur). Management d'artistes (producteur, entrepreneur de spectacle, tourneur, agent artistique).

Article 8

—

-Diffusion des documents détaillés aux I et II Le dossier documentaire des ouvrages exécutés doit être établi en quatre exemplaires.

Article 4

—

Elle est aussi chargée de définir et de proposer la politique et les programmes de valorisation et de diffusion de l'architecture.

Article 237-3

—

L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF.

Article 3

—

A ce titre, elle assure, pour l'ensemble des services du ministère, une veille juridique et la diffusion des connaissances dans ce domaine, elle prend en charge, en collaboration avec les services du ministère et les bureaux du service des affaires juridiques

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