selon le premier de ces textes, les associations intermédiaires visées à l' article L. 322-4-16-3 du Code du travail bénéficient d'une exonération des cotisations patronales sur la rémunération des salariés

30 mars 1984) de les avoir condamnés à payer une certaine somme à la société l'Union des Coopérateurs, maison d'alimentation de détail d'une succursale de laquelle ils avaient assuré la gérance non salariée

X..., rédacteur au service de cette société, que le relevé de son cumul d'heures du mois de février 1984 faisait ressortir un débit de 49 heures 23, qu'en application des prescriptions du règlement de

allégué actuellement qu'il attesterait de la fin d'un contrat de travail rompu depuis 2003 ; qu'en tout état de cause, ce contrat n'a en l'espèce pu être rompu soit par définition si l'on retient le cumul

manque à gagner sur les retraites Attendu que le salarié estime qu'il a subi une perte de points de retraite découlant du manque à gagner annuel sur salaires.

nets fiscaux cumulés de 30. 401 euros soit un salaire mensuel net fiscal moyen de 2. 533 euros, Que son bulletin de paie du mois de septembre 2010 fait état de salaires nets fiscaux cumulés de 22. 617

Y... dans le cadre d'un contrat initiative emploi d'une durée de deux ans ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en invoquant

: 40 heures, semaine 2 : 30 heures, semaine 3 : 35 heures, semaine 4 : 35 heures, semaine 5 : 35 heures, semaine 6 : 30 heures ; qu'invoquant notamment le non paiement d'heures supplémentaires, le salarié

Z... relatif à la prime pour insuffisance d'horaires ; et alors, enfin, que la demande de rappel de salaire de l'intéressé était fondée sur l'application cumulée de la convention collective applicable

[P] [G] et Mme [R] [Y] ont déclaré dans la fiche de renseignements percevoir chacun un salaire mensuel de 2 000 euros (le cumul net imposable annuel figurant au bulletin de salaire de Mme [R] [Y] du mois

calculée en fonction des heures de prise en charge des patients, le cumul hebdomadaire des amplitudes journalières, le cumul mensuel des amplitudes du salarié et le nombre d'heures de travail payées dans

; qu'en accordant au salarié un rappel de prime de panier calculé sur la base de 2,5 fois le minimum garanti, sans limiter la condamnation au seul montant de la différence entre le cumul de la prime de

cette prime s'élève à 100 % du salaire mensuel de base ; qu'il est précisé que cette prime " ne se cumule pas avec toutes autres primes, participations (...) ou allocations, de caractère annuel et non

Le maintien de salaire est limité dans la durée en fonction de l'ancienneté du salarié.

X... de sa demande en paiement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt attaqué énonce que cette indemnité ne se cumule pas avec les dommages-intérêts pour rupture abusive dont le montant

nommé en 1972, président du Conseil d'administration ; que la société ayant mis fin à ses fonctions, il a réclamé le paiement d'indemnités de rupture ; que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'avait pu cumuler

X...ne pouvait prétendre à la qualité de salarié, a relevé que certains bulletins de salaire ne faisaient apparaître aucun salaire au bénéfice de M.

dépassait régulièrement la durée maximale du travail, ni que ce cumul d'emplois ait entraîné des problèmes de plannings pour la société Securitas, plannings dont il ressort que le salarié effectuait peu

de ce texte que la caisse primaire n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à la victime, en cas d'accident du travail, tout ou partie de son salaire

Il sera observé que la salariée a perçu le complément de salaire de 20% prévu par l'annexe 3 de l'accord d'entreprise du 1er mars 1978 qui prévoit que chaque permanencier perçoit un complément de salaire