Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
du conseil général" ; 5° A l'article 21, au lieu de : "ministre de l'intérieur", lire : "le président du conseil général" ; 6° A l'article 25, paragraphe 1, au lieu de : "dont le coût ne peut être inférieur au prix fixé par l'article 14 du décret
Article L254-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48
Un membre d'un organe de surveillance, d'administration et de direction d'une personne morale exerçant une activité mentionnée au 3° du II de l'article L. 254-1 ne peut être membre d'un de ces mêmes organes d'une personne morale exerçant une activité
Article 6
Le jury de l'examen dont les membres sont désignés pour un an par arrêté du ministre des transports, sur proposition des administrations ou organisations concernées, comprend : Des représentants du ministre des transports, dont le président ; Des représentants
Article 161
I. – L'assemblée de province élit son président parmi ses membres élus au congrès.
Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet, président ; b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de
Article 36
Une session d'évaluation ; La décision de désignation est transmise au prestataire concerné. 1 .
Article 5
Il est composé de : 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : a) De l'urbanisme ; b) Du logement ; c) Du budget ; d) Des transports ; e) Des outre-mer ; f) De l'agriculture ; 2° Six membres représentant les
Article 8
Le mandat du président est d'une durée de quatre ans renouvelable une fois. La fonction de président du conseil d'administration est incompatible avec celles de président et de membre du conseil des écoles.
Article 15
La caisse nationale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration, désigné pour cinq ans, comprenant : Un président de section au conseil d’Etat ou un conseiller d’Etat désigné par le vice-président du conseil d’Etat, président ;
Article L211-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28
Il est composé, outre son président, d'un député et d'un sénateur, de membres de droit représentant en particulier l'Etat et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel.
Article R751-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13
Tout membre de la commission, même sans droit de vote, remplit un formulaire relatif aux fonctions et mandats qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années précédant sa désignation, ainsi qu'à ses intérêts au cours de cette même période.
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il comprend les membres suivants : I.
Article D6232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Article D6332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Article D314-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de l'éducation pour une durée de quatre ans renouvelable. Pour les membres mentionnés du 2° au 6°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Article R214-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée mentionne la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et ses conséquences sur le quorum, les documents et
Article 7
A l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée et, facultativement, du président du jury, les autres membres sont choisis sur une liste dressée, chaque année, pour son ressort, par le tribunal
Article 2
, président du comité, et deux membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Article 7
Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat est renouvelable.
Article 5
Les membres de l'autorité sont nommés pour six ans. Le mandat du président n'est pas renouvelable.
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