Codes de loi français

Article D233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80

1° Lorsque l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II porte sur l'efficacité énergétique des réseaux d'électricité ou des infrastructures de gaz exploités par le gestionnaire, la réalisation de cet audit tient lieu d'évaluation

Article Annexe II

. - fondamentaux ; Fondamentaux : L'échelle d'évaluation retenue comporte 4 niveaux, plus un niveau correspondant à une non évaluation d'une compétence pour un technicien donné : M Bien maîtrisé Apport d'une valeur ajoutée par rapport à ce

Article R139-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

financier ou à un instrument qui comporte un contrat financier et de toute personne ayant des liens étroits avec l'émetteur ou la société de gestion de portefeuille ; – il offre les garanties professionnelles nécessaires pour exercer sa fonction d'évaluation

Article R653-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture déterminent : -les méthodes d'évaluation du coût net des obligations de service universel ; -les indicateurs permettant d'évaluer le coût de la prestation d'insémination à partir duquel une compensation

Article L557-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 91

utiliser, importer ou transférer, en connaissance de cause, un produit ou un équipement soumis au présent chapitre ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 ou n'ayant pas été soumis à la procédure d'évaluation

Article R5221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

La procédure d'évaluation de la conformité des dispositifs mentionnés au 1° comporte l'intervention d'un organisme habilité.

LEGIARTI000046668456

Document support La grille d'évaluation référence est celle proposée dans la circulaire nationale d'organisation. 1.

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

les objectifs d'un projet d'action OI 123 EC De proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics OI 124 EC D'organiser la mise en œuvre de démarches participatives OI 125 EC De concevoir des démarches d'évaluation

Article Annexe IIc

Les modalités d'évaluation (nombre d'exemplaires du dossier, date de dépôt du dossier, grille d'évaluation de l'épreuve) sont définies dans la circulaire nationale d'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.

Article R4221-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 11

La durée du stage d'évaluation mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 4221-12 est de deux ans.

Article 8

En liaison avec l'administrateur général des données, la direction est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation.

Article R221-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 47

I. - Les dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 221-8 comportent les éléments suivants : 1° Un document établi sous la responsabilité de l'acquéreur indiquant la forme juridique

Article 2

L'inspection générale exerce une mission permanente d'inspection, de contrôle, d'étude, de conseil et d'évaluation sur l'ensemble des organismes, des directions, établissements et services du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire

Article 14

A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation.

Article 1

Dans le présent arrêté, est dénommé " organisme habilité " l'organisme habilité à mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou d'examen de la conformité notifié à la Commission européenne en application de l'article 15 du décret du

Article 19

Indépendamment de la procédure d'évaluation et d'avancement prévue aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé et à l'article 18 du présent décret, les travaux des fonctionnaires de l'I. N. S. E. R.

Article 60

Les données de cadrage, les objectifs et les indicateurs du rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale mentionnés au 1° de l'article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale relatifs à la branche Maladie comportent des éléments relatifs

Article 28

Tout exploitant établit et tient à jour le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail dans lequel sont déterminés et évalués les risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé.

Article ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Unité U5 : Epreuve E5-Expression et connaissance du monde Brevet Professionnel Fleuriste Les diplômes de niveau 3 des spécialités suivantes : -CAP Fleuriste Les titres et diplômes du même secteur professionnel de niveau 3 ou de