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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La présence du trottoir devant l’immeuble du [Adresse 16], dont les photographies non contestées permettent de constater qu’il a été modifié, justifie de faire droit à la demande d’extension de mission
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033172395
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Le juge des référés statue dans un délai de quarante-huit heures sur la demande de prorogation présentée par l'autorité administrative.
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 4]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 6]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : mediation.ca-nimes@justice.fr), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 7]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : mediation.ca-nimes@justice.fr), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 8]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbe2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 5]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbe4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 5]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
677e163ddbb9bd42de09fbf8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 5]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac67a2
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement du 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Créteil l'a débouté de sa demande de prolongation de la durée du plan de redressement considérant que les données chiffrées, affectées d'inexactitudes
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE La société C.M.C.
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30fd
4 avril 2025
4 avril 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 11]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3105
4 avril 2025
4 avril 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 9]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3107
4 avril 2025
4 avril 2025
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 4]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb3
12 avril 2024
12 avril 2024
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 6]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d7a7ecba2a7114dfe7
29 avril 2024
29 avril 2024
tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre ses mains (par mail à : [Courriel 5]), à l'aide du formulaire joint, Dit que faute de versement de la provision ou de demande
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décision d'attribution a été prise postérieurement à l'expiration de délai de validité des offres qui était de 120 jours à compter du 20 juin 2022 et dont le terme était le 19 octobre 2022, sans qu'aucune demande
Source officiellePage 64 sur 4764