Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Crédit foncier de France a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X..., suivant un commandement dont il a demandé

. ; que le créancier poursuivant a demandé la prorogation des effets du commandement ; Attendu que M.

ressort, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., suivant un commandement dont elle a demandé

été délivré par le maire de la commune le 12 novembre 2012, lequel autorisait la restauration de l'habitat existant sur la parcelle E n° [Cadastre 1], d'autre part, que le vendeur avait déposé une demande

instance Saint-Etienne, 20 mars 1998) rendu en dernier ressort, qu'ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y..., la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre-Est a demandé

1998), rendu en dernier ressort, que la banque Scalbert Dupont a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X... en vertu d'un commandement publié le 7 juin 1995 dont elle a demandé

Y..., agissant ès qualités de liquidateur, a demandé la prorogation des effets du commandemnt délivré aux époux X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors

dernier ressort, que la société Chauray contrôle, venant aux droits de la société White One qui avait exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI résidence Hermes (la SCI), a demandé

dénommée Banque FINAREF-ABN AMRO, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Etudes immobilières Turgot (la société) suivant un commandement dont le créancier poursuivant a demandé

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 septembre 2015), que la société Banque de la Réunion a relevé appel d'un jugement rendu par un juge de l'exécution ayant rejeté la demande

Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., liquidateur judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de Mme Y..., demeurant 5, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, Le demandeur

Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée.

par un jugement du 12 novembre 2009 ; que la banque a saisi un juge de l'exécution d'une nouvelle demande de prorogation des effets de ce commandement ; Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief

Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que le Crédit lyonnais a exercé, à l'encontre de Mme X..., des poursuites de saisie immobilière, suivant un commandement dont il a ensuite demandé

X... suivant un commandement dont il a demandé la prorogation des effets pour une durée de 3 ans ; Attendu que pour accueillir cette demande le jugement a retenu qu'"il convient de faire droit à la

du litige, déclaré recevable la demande de prorogation des effets du commandement, d'avoir ordonné la prorogation pour une nouvelle période de deux ans des effets de la publication du commandement afin

Y..., a exercé des poursuites de saisie immobilière sur des biens appartenant à celui-ci et à son ex-épouse, Mme Z... ; que par assignation, M. de Saint-Rapt, ès qualités, a demandé la prorogation du délai

d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Groupe Geria, suivant un commandement dont le créancier poursuivant a demandé