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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
La demande de radiation de Mme [K] apparaît donc particulièrement abusive et il n'y a pas lieu d'y faire droit.
civ1
60794c949ba5988459c461ea
15 juin 1994
Henri X... ont demandé la radiation du commandement en se fondant sur la clause d'inaliénabilité dont ils ont demandé qu'elle soit déclarée opposable à la société Sofal ; que, pour rejeter leurs demandes
Chambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
SUR LA QUESTION DE LA RADIATION DE L'APPEL A titre principal : JUGER la demande en radiation du rôle formée par Monsieur [Y] [M] et Madame [L] [M] épouse '[Z]' irrecevable et inondée ; DEBOUTER
Pôle 3 - Chambre 1
673c39be3c84857e1cd87f65
3 juillet 2024
[E] et [U] [F] de leur demande de radiation de l'affaire enregistrée sous le RG n°23/15345 ; -Condamner MM.
2ème Chambre civile
69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
29 avril 2026
Par dernières conclusions d'incident déposées le 24 mars 2026, la SCI La forêt demande au conseiller de la mise en état de débouter la SASU Inpark de l'ensemble de ses demandes, de prononcer la radiation
2ème Chambre
SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée
67f8af51b5ff6e72c96124e6
10 avril 2025
Par conclusions notifiées le 11 février 2025, Mme [C] demande au conseiller de la mise en état de : rejeter l'ensemble des demandes du Crédit Lyonnais et notamment sa demande de radiation comme étant
Ch. civile et commerciale
673c37d986fe4a38fb737cfa
25 juillet 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae8
6 avril 2023
Pôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9ae4
15 octobre 2025
En réponse à la demande de radiation de l'appel pour inexécution des causes du jugement, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3122e3e3b1864ce21c4
25 janvier 2024
' Débouter les sociétés Locam et Incomm de leur demande de radiation, EN TOUT ETAT DE CAUSE ' Débouter les sociétés Locam et Incom de toutes ses demandes formées dans le cadre de cet incident,
2 e chambre civile
6a1a76ffcdc6046d47750d0d
28 mai 2026
conclusions déposées et notifiées le 23 mars 2026 par l'intimée, Par conclusions notifiées le 4 mars 2026, la Lyonnaise de banque a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident et lui demande
6870a3112e3e3b1864ce21ba
les conclusions d'incident de radiation de la société Locam et de la société Incomm, A titre subsidiaire, de débouter les sociétés Locam et Incomm, de leur demande de radiation, En tout état de cause
Chambre sociale
67ff39a8303a1b38839f7c03
15 avril 2025
de débouter Mme [M] [W] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire faute d'exécution par elle des condamnations mises à sa charge par le jugement dont appel rendu par le Conseil de Prud'hommes le
2ème chambre section A
6a045279cdc6046d47937d97
30 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée
6789f8a9482fcecad732ff43
16 janvier 2025
1ère chambre
662b43cffe2545000831496a
25 avril 2024
Selon conclusions responsives et récapitulatives en défense sur incident notifiées le 15 mars 2024 Mme [G] [B] demande au conseiller de la mise en état : - de rejeter la demande de radiation, - de juger
1ère Chambre
69f2eb9ecdc6046d470d2477
Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien fondé du jugement ou partie du jugement querellé.
Référés
688311264d9076bf079c2287
23 juillet 2025
Ils concluent au débouté de leur demande de radiation ainsi outre la condamnation des demandeurs à leur verser la somme de 1 500 €.
Chambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 24 septembre 2024, la société Lebrun Frères a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel sur le fondement de l'article
Pôle 6 - Chambre 1- A
6973346bcdc6046d4765b421
22 janvier 2026
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