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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6711fac87603bf88a1884811

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La demande de radiation de Mme [K] apparaît donc particulièrement abusive et il n'y a pas lieu d'y faire droit.

Source officielle

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CC

civ1

60794c949ba5988459c461ea

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Henri X... ont demandé la radiation du commandement en se fondant sur la clause d'inaliénabilité dont ils ont demandé qu'elle soit déclarée opposable à la société Sofal ; que, pour rejeter leurs demandes

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87cdef6bf6eb41d718e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR LA QUESTION DE LA RADIATION DE L'APPEL A titre principal : JUGER la demande en radiation du rôle formée par Monsieur [Y] [M] et Madame [L] [M] épouse '[Z]' irrecevable et inondée ; DEBOUTER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39be3c84857e1cd87f65

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] et [U] [F] de leur demande de radiation de l'affaire enregistrée sous le RG n°23/15345 ; -Condamner MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par dernières conclusions d'incident déposées le 24 mars 2026, la SCI La forêt demande au conseiller de la mise en état de débouter la SASU Inpark de l'ensemble de ses demandes, de prononcer la radiation

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée

67f8af51b5ff6e72c96124e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions notifiées le 11 février 2025, Mme [C] demande au conseiller de la mise en état de : rejeter l'ensemble des demandes du Crédit Lyonnais et notamment sa demande de radiation comme étant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

673c37d986fe4a38fb737cfa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c078df3795388ea9ae4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En réponse à la demande de radiation de l'appel pour inexécution des causes du jugement, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3122e3e3b1864ce21c4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

' Débouter les sociétés Locam et Incomm de leur demande de radiation, EN TOUT ETAT DE CAUSE ' Débouter les sociétés Locam et Incom de toutes ses demandes formées dans le cadre de cet incident,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conclusions déposées et notifiées le 23 mars 2026 par l'intimée, Par conclusions notifiées le 4 mars 2026, la Lyonnaise de banque a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident et lui demande

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3112e3e3b1864ce21ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les conclusions d'incident de radiation de la société Locam et de la société Incomm, A titre subsidiaire, de débouter les sociétés Locam et Incomm, de leur demande de radiation, En tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ff39a8303a1b38839f7c03

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de débouter Mme [M] [W] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire faute d'exécution par elle des condamnations mises à sa charge par le jugement dont appel rendu par le Conseil de Prud'hommes le

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045279cdc6046d47937d97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée

6789f8a9482fcecad732ff43

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cffe2545000831496a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon conclusions responsives et récapitulatives en défense sur incident notifiées le 15 mars 2024 Mme [G] [B] demande au conseiller de la mise en état : - de rejeter la demande de radiation, - de juger

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien fondé du jugement ou partie du jugement querellé.

Source officielle
CA

Référés

688311264d9076bf079c2287

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ils concluent au débouté de leur demande de radiation ainsi outre la condamnation des demandeurs à leur verser la somme de 1 500 €.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a1a9510a2e90cf2606

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 24 septembre 2024, la société Lebrun Frères a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6973346bcdc6046d4765b421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle