Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, reçue au greffe le 3 décembre 2024, pour la première, et expédiée le 1er septembre 2025, pour la seconde, M.

A l'audience du 24/02/2026, le juge des référés a renvoyé l'affaire du 10/03/2026, et c'est ainsi qu'elle se présente devant le juge des référés.

[L] devant la caisse pour la liquidation de ses droits, - dit que les frais d'examen sur pièces réalisé à l'audience resteront à la charge de la caisse, - condamne la caisse à payer à M.

ne s'analyse pas comme une des causes de récusation limitativement énumérées par l'article 341 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 356 du même code.

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

Après quatre renvois à la demande des parties, le dossier a été retenu lors de l’audience du 9 mars 2026.

Après instruction, le 30 août 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M.

d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; ""il en est de même lorsqu'il a été omis ou refusé de prononcer soit sur une ou plusieurs demandes des parties

, en conséquence, - rejeter l'appel et l'ensemble des demandes de la société établissements Masci, - débouter l'appelante de sa demande de renvoi de l'affaire à la cour d'appel de Rennes au besoin en

en ce que la décision attaquée a refusé de faire application de l'article 687 du Code de procédure pénale en ce qui concerne les faits mettant en cause Jean-Pierre X... ; "aux motifs que, bien qu'il

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie en récidive ; que par jugement en date du 13 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Lyon, l'ayant reconnu coupable, l'a condamné

La Cour de cassation ayant, par arrêt du 22 mai 2024, dit n'y avoir lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, le grief est devenu sans objet.

d'indemnité légale de licenciement ; sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul ; sa demande de dommages et intérêts

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Par jugement contradictoire du 4 février 2026, le tribunal des activités économiques de Lyon a, notamment : refusé la demande de renvoi formé par le dirigeant du groupe ACI, arrêté le plan de cession