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4 705 résultats pour « descendant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61640fc48b54ceaa445923fb

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

juillet 2005 portant réforme de la filiation, introduit par l'article 91 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, les dispositions de cette ordonnance n'ont pas d'effet sur la nationalité des personnes majeures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a3

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Subsidiairement, ils font observer que le défunt ayant 8 descendants, les enfants Y...ne devraient pouvoir prétendre qu'à une somme de 2 500 € chacun et non pas 4 000 €.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

 :Supprimer sa contribution à l’entretien d’[X] [VW], majeur autonome, directement versée entre ses mains ;Maintenir sa contribution à l’entretien de [W], majeur non autonome, versée directement entre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300785_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300788_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300790_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300791_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300792_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300793_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300774

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

principe de la contradiction, a pu, appréciant souverainement les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées, dire que les consorts X... étaient propriétaires de la bande de terre dépendant

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2000296_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé la prise en charge des frais d'hébergement de Mme F au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300786_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300787_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300794_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300795_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300797_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des différentes primes ou indemnités en dépendant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alors qu'il descendait dans le lagon par l'échelle prévue à cet effet, il prétend avoir glissé sur les algues et la vase présents sur l'une des marches, il dit avoir perdu ainsi l'équilibre, et prétend

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200302

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

stipule que sont exclus de la garantie « les dommages engageant la responsabilité de l'assuré et (...) subis, lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule assuré par (...) les conjoint, ascendants, descendants

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ed93e1da9e15c5131ffb7f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale dont il résulte que Monsieur [M] [U] est propriétaire de biens et droits immobiliers

Source officielle

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