d'articles de papeterie 17.24Z Fabrication de papiers peints 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.11Z Imprimerie de journaux 18.12Z Autre imprimerie (labeur) 18.13Z Activités de pré-presse 18.14Z Reliure et activités connexes

Article 2

—

fusion " dans le présent arrêté ; Etablissement : ensemble des installations classées relevant d'un même exploitant situées sur un même site au sens de l'article 12 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, y compris leurs équipements et activités connexes

Article 21.7

—

produit, mais qui lui est inférieure (voir le paragraphe 21.4.9.1.1). 21.7.9 Matériel électrique - Groupe de matériel (pour les produits ayant un point d'éclair ≤ 60°C) 21.7.9.1 Il s'agit du matériel électrique à sécurité intrinsèque et du matériel connexe

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

S'agissant des obligations d'accès relevant du 3° du I, l'autorité analyse si d'autres formes d'accès, que ce soit sur un même marché ou sur un marché de gros connexe, seraient suffisantes pour remédier au problème constaté.

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

l'avant-dernier alinéa de l'article 434-9 et au deuxième alinéa de l'article 434-9-1 du code pénal et leur blanchiment, pour les délits prévus aux articles 1741 et 1743 du code général des impôts et leur blanchiment, ainsi que pour des infractions connexes

Article Annexe B

—

La reprise des déficits de la branche Vieillesse par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) étant d'ores et déjà financée jusqu'en 2018, durant la période de montée en charge de la réforme des retraites, seul le déficit du régime général

Article 48

—

Pour le programme 193 " Recherche spatiale ", la programmation budgétaire inscrite à l'article 2, en écart à la loi de finances pour 2020, montre l'évolution des crédits du programme déduction faite du remboursement de la dette française auprès de l'Agence

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

relatifs principalement au patrimoine et la propriété de l'activité économique Actes divers Actes divers Formalités relatives au crédit et à l'immobilier Actes relatifs principalement aux prêts, dettes

Article Annexe

—

pour l'élaboration des recettes et des menus, à savoir : -les rationnaires ; -les personnels à disposition (quantité et qualité) ; -les matériels à disposition ; -les produits disponibles ; -le budget ; -les fiches techniques. 9) Les domaines connexes

Article Annexe 1

—

2001 entre la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes

Article Annexe II

—

Section II Dispositions générales d'hygiène applicables à la production d'œufs et aux opérations connexes Chapitre 1er Normes d'aménagement et de fonctionnement de l'établissement 1.

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

présent article, s'entend comme leur capacité à résister à toute action qui compromettrait la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité de ces réseaux ou services, des données stockées, transmises, ou traitées ou des services connexes

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

-La définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes répond aux principes suivants : 1° Elles présentent un potentiel permettant d'accélérer

Article Annexe B

—

A ce stade, en l'absence de schéma de traitement de la dette qui ne peut être décidé dans le contexte économique actuel, les comptes du régime général intègrent les frais financiers qui atteignent 3 milliards d'euros à l'horizon 2013 et sont inclus dans

Article Annexe I

—

Notion de soutenabilité de la dette. Objectifs de la politique budgétaire. III.

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

Code général des impôts

être acquittée auprès d'un comptable des administrations fiscales, l'intérêt de retard est calculé à compter du premier jour du mois qui suit la date limite de dépôt de la déclaration ou de l'acte comportant reconnaissance par le contribuable de sa dette

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

existe des éléments objectifs attestant que cette personne est susceptible de remplir à terme rapproché l'une des conditions suivantes : 1° Elle ne respecte plus les conditions de son agrément ; 2° Elle n'est pas en mesure de s'acquitter de ses dettes

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

Code de la santé publique

prévisionnel ou de l'état des prévisions des dépenses et des recettes selon la nature juridique du groupement ; 7° Les droits des membres ainsi que les règles de leur détermination ; 8° Les règles selon lesquelles les membres du groupement sont tenus de ses dettes

Article Annexe I

—

Durée d'extinction de la dette de la collectivité La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle.

Article ÉTAT B

—

760 390 Service public de l'énergie 21 000 000 000 21 000 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 2 978 265 740 2 995 412 869 Dont titre 2 2 758 093 000 2 758 093 000 Charge de la dette

Page 64 · 1 427 résultats

← Précédent Suivant →