Codes de loi français

Article R181-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Pour les projets d'importance nationale, cet avis est, en plus, publié un mois au moins avant le début de la consultation du public dans un journal à diffusion nationale ; 3° Le 4° du I de l'article R. 123-46-1 ne s'applique pas.

Article L542-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

conseils départementaux concernés, des actions d'aménagement du territoire et de développement du tissu industriel et économique ; 3° De soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

de consultations ; 5° Le recueil d'informations en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations et en particulier de celles qui figurent sur les documents mentionnés par l'article L. 2132-2 ; 6° L'édition et la diffusion

Article L1215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ; 3° Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ; 4° Le recensement et la diffusion

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 33

administrations françaises en application du présent article, la liste des informations ou des données ainsi échangées et le fondement juridique sur lequel repose le traitement des procédures mentionnées au I du présent article font l'objet d'une diffusion

LEGIARTI000046604070

relatifs aux rendements minimaux, à l'équipement et au livret de chaufferie prévus par les dispositions R. 224-21 à R. 224-30 du code de l'environnement et la vérification du bon état des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion

Article Annexe

. ― Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche Responsabilité de média de diffusion de la recherche. Forfait. Animation de structures de dialogue science-société. Forfait.

Article Annexe

, de concert ; bibliothèques, médiathèques, etc.) ; les institutions muséales comme discours de la société sur l'œuvre d'art (exposition, célébration, diffusion, vulgarisation, démocratisation, etc.).

Article 95

les fonctions d'organisme payeur des aides objet du paiement unique ; à cet effet, les droits et obligations afférents à la propriété et à la mise en oeuvre de la base de données des aides communautaires concernées ainsi qu'à la production et à la diffusion

LEGIARTI000051668719

militaires ou caractérisées par l'utilisation des matériels de guerre et matériels assimilés visés à la présente annexe ou par la sensibilité particulière des informations ou des supports transmis nécessitant que des restrictions soient apportées à leur diffusion

Article 11

et par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2004 susvisé ou sous l'autorité des préfets et représentants de l'Etat en mer compétents, selon la réglementation applicable, les attributions relatives à la signalisation maritime et à la diffusion

Article 33

Les abords du site sont débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage.

Article 2

faciliter la réflexion pluridisciplinaire sur des questions transversales pour les missions du ministère, y compris avec des partenaires extérieurs, en veillant à une ouverture sur l'ensemble des autres ministères ; 8° D'assurer la valorisation et la diffusion

LEGIARTI000050802667

de motocycles 82 % Fabrication de machines et équipements n.c.a. 73 % Industrie pharmaceutique 72 % Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure 70 % Enseignement 54 % Edition, audiovisuel et diffusion

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (D.A.G.P.B.) à la gestion des problèmes de personnel et budgétaires du service, tient à jour le fonds de documentation commun, réalise les publications et assure la diffusion

Article PS 24

ressaut de 3 centimètres par rapport au sol est aménagé devant chaque porte palière du parc pour éviter tout déversement de liquide dans la cage ; - un système de détection incendie est installé dans l'ensemble du parc ; sa sensibilisation entraîne la diffusion

Article 57

-Le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en

Article 21.165

Ce système inclut une évaluation des informations pertinentes en matière d'événements et la diffusion d'informations dans ce domaine. 6° Rend compte : a) Au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de définition, de tous les cas où les produits

Article 3-1

L'aide attribuée à chaque quotidien relevant de la première section est égale au taux unitaire de subvention, déterminé conformément à l'article 3, multiplié par le chiffre de diffusion en donnée corrigée de ce quotidien.