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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
Aussi, il y a lieu de considérer que la diffusion sur internet de cette vidéo, filmée devant la distillerie Bologne est de nature à causer à l'endroit de M. U...
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13326
1 juillet 2021
Il n’était pas une personnalité publique ou digne d’intérêt au sens de la jurisprudence de la Cour, il n’avait recherché aucune publicité au-delà de la diffusion de l’annonce – ce qui n’avait fait qu’afficher
cr
61372640cd580146774241e1
14 juin 2005
poursuivies, l'opportunité des poursuites du ministère public lui permettant de viser les personnes physiques directement à l'origine des délits ; dès lors que les panneaux publicitaires de 4 m X 3 m affichés
Pôle 6 - Chambre 6
69d73951cdc6046d479b1125
8 avril 2026
A ce titre il est demandé que l'affichage de l'arrêt soit ordonné dans l'entreprise.
2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
programme informatique ou mathématique en résultant ; la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires du logiciel par tout procédé ; le chargement, l'affichage
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943301
3 avril 1996
S..., le contenu de ces tracts ne peut être regardé comme excédant les limites de la polémique électorale et comme ayant un caractère injurieux ou diffamatoire ; que les dates de diffusion de tels tracts
soc
6079b1ff9ba5988459c54e7e
31 mars 1971
L'OBTENTION DE CERTAINS RESULTATS, A SAVOIR L'ENVOI DE RAPPORTS REGULIERS DE NATURE A RENSEIGNER LA SOCIETE SUR UNE MEILLEURE UTILISATION EVENTUELLE DES MOYENS A METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER A LA REVUE UNE DIFFUSION
10 SS
CETAT:CETATEXT000007941302
6 mai 1996
Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit de circulaires, tracts, affiches
civ1
é à l'instance introduite par le RP Zc/Antenne 2
60794c4b9ba5988459c452ff
3 juillet 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1947 la société de " Diffusion artistique et commerciale " chargea le RP Z... et M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008004954
12 mars 1999
Y... a fait apposer des affiches dans la commune de Châteauneuf-en-Thymerais en violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, il ressort des pièces du dossier que lesdites affiches ne
2ème Chambre
DTA_2201802_20240320
20 mars 2024
Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021, par lequel le maire de la commune de La Ciotat a délivré à la société Nexity IR Programme Côte d'Azur le permis, valant division
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839203
24 janvier 1994
Y... un instrument de propagande électorale ou de promotion publicitaire ; que dès lors, la diffusion de ce bulletin ne saurait être regardée comme ayant été faite en violation des prescriptions du code
5ème Chambre
DTA_2205735_20251104
4 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le certificat d’affichage du 16 mai 2022 a été signé par Mme D...
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f0
3 octobre 2024
[C] [E] a acquis auprès des établissements Loisirs 12 un camping-car de marque Challenger, modèle Geneis 3.3, affichant un kilométrage de 2 580 km, selon facture n°12/0810/200004 établie pour la somme
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
PARIS substitué par Me Yves MAYNE DEMANDEUR AU CONTREDIT [****************] OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal 29 avenue de la division
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
2020, la diffusion d'ouvrages à destination des musées et sites touristiques.
3ème chambre 1ère section
67081b0a89f19e8c50f8d2a0
10 octobre 2024
Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».
3ème Chambre
DTA_2201623_20240426
26 avril 2024
Elle est affichée pendant un mois () en mairie ". 3.
67081b0f89f19e8c50f8d35b
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
. "; dés lors la citation directe serait entachée de nullité. 2° S'il est effectivement le président de l'association O, il n'a pris aucune part active et personnelle à la rédaction et à la diffusion du
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