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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 922 résultats pour « directeur general »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Il comprend : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; - un médecin de prévention ou un médecin de l'administration relevant du ou

Article 2

—

Les agents techniques des finances publiques sont nommés et gérés par le directeur général des finances publiques.

Article R1127-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

Le promoteur peut modifier le contenu de son projet de recherche et l'adresser au directeur général de l'Agence dans le délai imparti.

Article 2

—

Les agents administratifs des finances publiques sont nommés et gérés par le directeur général des finances publiques.

Article R1413-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Code de la santé publique

Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir des orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1.

Article R1235-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 84

Code de la santé publique

En cas d'incident susceptible d'affecter la sécurité sanitaire, le ministre chargé de la recherche en informe immédiatement le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R5146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

Code de la santé publique

général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail fait intervenir les agents mentionnés au 1° de l'article L. 5146-1.

Article R2151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 34

Code de la santé publique

Toute décision du directeur général d'autorisation ou de refus de recherche et l'avis du conseil d'orientation sont transmis simultanément aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui disposent d'un délai d'un mois pour demander conjointement

Article R6152-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de la structure interne, le directeur de l'établissement transmet au directeur général du Centre national

Article 13

—

Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre :

Article 2

—

Six auditeurs seront placés auprès du directeur général.

Article ANNEXE IX

—

Directeur général des services de la région Ile de France

Article 10

—

Le directeur général de l'établissement est nommé par décret.

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 42

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article L321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 43

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article L321-36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 24

Code de l'urbanisme

Un directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article R131-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre :

Article L321-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Les représentants des ministres concernés sont : 1° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant au ministère des affaires sociales ; 2° Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant au ministère de la justice

Article 30

—

En cas de dénonciation de la convention instituant la direction commune, le directeur qui était précédemment chef d'un des établissements qui étaient gérés par la direction commune est nommé, sur proposition du directeur général de l'agence régionale

Page 64 · 44 922 résultats

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