Lors de l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital, attribuer la portion d'actif qui excéderait la

Article Annexe II - II. Maquette 8

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utilisation défibrillateur, sondage urinaire (masculin) ; éviter des procédures inappropriées ; connaître les règles de d'éthique et déontologie médicale, (confidentialité, identifier la personne de confiance ou en favoriser l'identification, directives anticipées

Article 2

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; -sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ; -sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route et en toutes circonstances, à percevoir et à anticiper

Article ANNEXE I

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de tutorat dans l'organisation ; - il participe aux actions des réseaux partenaires ; - il représente l'organisation auprès des partenaires ; - il conçoit une démarche de communication ; - il planifie l'utilisation des espaces d'activités ; - il anticipe

Article ANNEXE I

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gestion administrative des personnels ; - il conçoit une stratégie de développement des ressources humaines ; - il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ; - il conçoit des modes d'organisation du travail en équipe ; - il anticipe

Article 18

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Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

des athlètes ; - il définit les axes de la préparation mentale des athlètes dans le respect de l'intégrité morale et physique de la personne ; - il conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ; - il anticipe

Article 4

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De plus, toutes dispositions seront prises polir réduire et évaluer la radioactivité résiduelle provenant des radio-éléments émetteurs alpha, des embouts, des coques et des fines résultant des opérations de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles

LEGIARTI000047697028

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Article 41 La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Article 4

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De plus, toutes dispositions seront prises pour réduire et évaluer la radioactivité résiduelle, provenant des radio-éléments émetteurs alpha, des embouts, des coques et des fines résultant des opérations de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles

Article 64

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un budget rectificatif et un budget annexe rectificatif ; 2° Les comptes financiers des budgets mentionnés à l'article L. 1432-5 dudit code de l'agence de santé de l'océan Indien pour 2019 sont établis par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution

Article Annexe B

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En outre, la réforme des retraites, qui vise à assurer l'équilibre financier du système de retraite par répartition à l'horizon 2018, anticipe le traitement des déficits de la branche Vieillesse du régime général sur la période de montée en charge de

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

de finances pour 2009 ; 31° (Périmé) 31° bis (Abrogé) (1) 32° L'indemnité de cessation d'activité prévue au V de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998) ; 33° L'indemnité de cessation anticipée

LEGIARTI000047067040

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parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; -aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation anticipée

Article 6

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A cette fin, le comité dispose notamment d'une statistique hebdomadaire sur le montant des prêts accordés et le taux de refus ; f) Le remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits.

Article Annexe, art. 4

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L'agent bénéficiaire d'un dispositif conventionnel de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est mis en inactivité à l'initiative de son employeur à partir de l'âge d'ouverture de ses droits à pension de vieillesse dès lors qu'il

Article Annexe

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Anticiper les actes liés à l'autopsie et aux prélèvements et préparer le matériel et le corps selon le protocole médical établi. Adapter le contexte de la présentation des corps et du recueillement en respectant les différents rites ou religions. 2.

Article Annexe II

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Article 19 Le vétérinaire mandaté peut, en cours de convention, demander la résiliation anticipée de la convention si un événement constitutif de force majeure rend impossible la poursuite de l'exécution de ses obligations ou s'il déclare ne pas pouvoir

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

Toutefois, les organismes et les sociétés mentionnés au premier alinéa peuvent opter pour l'application anticipée de ces dispositions aux exercices clos à compter du 1er janvier 2005. Cette option est irrévocable. 4° bis. (abrogé) ; 4° ter.

Article Annexe

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Chapitre IV Modifications des statuts-dissolution-retrait Article 19 Modification des statuts Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'après une délibération du conseil d'administration votée à la majorité des trois quarts des membres du

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