Codes de loi français

Article 278 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 14

-Les taux réduits prévus au I sont égaux à : Travaux réalisés dans le cadre d'un bail réel solidaire 5° du I 5,5 % Travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique des logements locatifs sociaux

Article Annexe IX

Insister sur ce qu'il ne faut pas faire et ce qu'il faut faire en vous aidant du guide disponible dans les supports d'accompagement qui décrit, pour chaque type d'inhalateur, la manière de l'utiliser. 2.3.

Article Annexe IV

. - un agrément valide de contrôleur de véhicules lourds au sens de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; - un agrément valide de contrôleur de véhicules de catégorie L au sens de l'arrêté du 23 octobre

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

37-2 ; 8° Mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, les systèmes de chauffage urbain et l'isolation, à soutenir l'efficacité et le caractère renouvelable des systèmes de chauffage et de refroidissement, ou à soutenir les rénovations lourdes

LEGIARTI000045561364

EXI PSC 25 Le Fournisseur de Service de type client lourd DOIT utiliser une autre méthode que l'intégration native d'un composant navigateur à l'intérieur de son applicatif pour le déroulé de la cinématique de connexion Pro Santé Connect Le FS pourra

Article 35-1

Toutefois, en cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin à la mise à disposition sans préavis, par accord entre l'administration gestionnaire et l'administration ou l'organisme d'accueil.

Article Annexe III

Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage...) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de

Article 221-II-2/8

Contrôle de la propagation de la fumée 1 Objet 2 Protection des postes de sécurité situés hors des locaux de machines Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il faut prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence

Article 221-II-2/11

Intégrité de la structure 1 Objet 2 Matériaux de construction de la coque, des superstructures, des cloisons de structure, des ponts et des roufs 3 Structure en alliage d'aluminium .2 il faut accorder une importance particulière à l'isolation des éléments

Article 229-III.10

Si l'opération est possible, les embarcations doivent être amenées à la mer au moins une fois tous les quatre mois et, à cette occasion, il faut procéder à des vérifications pour s'assurer que tous les appareils et dispositifs sont fiables, que les embarcations

Article 34

Cette autorisation est également nécessaire en cas de rupture du contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme en cas de faute grave, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une

Article 226-3.06

Il faut prévoir un avertisseur sonore et lumineux qui se déclenche lorsque la pression de l'air de démarrage atteint un niveau bas qui permet encore trois démarrages de la machine principale. 2.

Article 29

Le délai-congé n'est pas dû en cas de faute grave.

Article R621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Faute de réponse de cette autorité à l'expiration du délai fixé, son accord est réputé donné. Toute modification de la nature et de l'importance des travaux doit faire l'objet d'une demande d'autorisation nouvelle.

Article R326-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

-La procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre d'un expert en automobile, en cas de faute ou de manquement aux conditions d'exercice de son activité professionnelle, par le ministre chargé des transports, de sa propre initiative ou s'il est

Article 2

. - Les titulaires d'autorisations d'équipements matériels lourds et de l'activité de soins mentionnés respectivement aux 1° de l'article R. 6122-26 et 3° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique, délivrées en application des dispositions

Article 2

par exemple, personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds

Article 1

Le syndicat des constructeurs de turbines et de matériels énergétiques lourds (24.07.02 et 24.07.03) ; 4. Le syndicat des constructeurs de turbines hydrauliques, conduites forcées et vannes (24.07.01 et 24.07.04) ; 5.

Article Tableau annexe 1

: : : d'éducation physique : : : : Maître nageur : : : : Conducteur d'auto poids : : : : lourds