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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ces analyses doivent dater de moins de six mois () / Le demandeur de l'homologation doit fournir au laboratoire effectuant les analyses un (des) échantillon(s) représentatif(s) du (des) produit(s) tel(
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dcbb
4 juillet 2001
4 juillet 2001
partie dénie l'écriture émane bien de cette partie, de lui enjoindre de produire tout document de comparaison lui paraissant nécessaire, et, s'il y a lieu, de lui faire composer, sous sa dictée, des échantillons
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417e50
10 mai 2006
10 mai 2006
simple reproduction sur papier de la couleur en question, elle peut l'être par la désignation de cette couleur par un code d'identification internationalement reconnu ; qu'ayant relevé que si un échantillon
Source officielleciv1
6137250dcd5801467741a94a
15 mai 2007
15 mai 2007
parties en étaient les signataires, d'enjoindre à celles-ci de produire tout document de comparaison lui paraissant nécessaire et, s'il y avait lieu, de leur faire composer, sous sa dictée, des échantillons
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630652
2 octobre 1991
2 octobre 1991
X... fait valoir que l'échantillon des prix de vente relevés à la date ci-dessus, alors que les prix venaient d'être libérés, n'était pas représentatif des prix pratiqués pendant la période d'imposition
Source officiellecr
é la procédure suiviec/Jean-Marie X
6079a8729ba5988459c4d4e8
23 janvier 2001
23 janvier 2001
de l'arrêt attaqué que des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes ont procédé, dans un magasin à grande surface, à un prélèvement d'échantillons
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4dfa8
25 octobre 1972
25 octobre 1972
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRETE ATTAQUE QUE X..., POUR FACILITER LA VENTE DE PRODUITS DESTINES A PROCURER L'AMAIGRISSEMENT, OFFRAIT PAR VOIE D'ANNONCES DANS LA PRESSE, L'ENVOI GRATUIT D'UN ECHANTILLON
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47977
7 mars 2000
7 mars 2000
civile ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité de l'expertise tenant à son caractère non contradictoire soulevée par la société Torfwerke Neuhaus, l'arrêt se borne à relever que les échantillons
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c13a
5 septembre 1989
5 septembre 1989
aérobies réponde aux exigences de la conservation du produit ; que cette notion de stérilisation relative et temporaire, même pendant une durée relativement brève, est restée étrangère à l'emballage de l'échantillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00414
4 mars 2008
4 mars 2008
et adoptés, que la salariée avait remis aux services de police, saisis d'une plainte contre personne non dénommée, les expertises réalisées à son initiative de façon non contradictoire à partir d'échantillons
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f9001
26 mai 1993
26 mai 1993
Y... avait pris la précaution de dissimuler la mallette à bijoux sous des échantillons et de fermer son coffre à clé ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les
Source officielleciv1
613722edcd580146774034ec
24 juin 1997
24 juin 1997
chacun d'eux et que ces mentions n'ont, à l'évidence pas été portées par la caution; que la cour d'appel qui, pour procéder à la vérification d'écritures, n'était pas tenue de recueillir des échantillons
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de3dcdc6046d4736fe6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur un retour de commissions d'échantillonnage M. [M] sollicite le versement d'un rappel de commission dite d'échantillonnage.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835952
9 mai 1994
9 mai 1994
1980, les procès-verbaux desdits jury destinés à l'affichage, l'accord entre le président de l'Université et le directeur des services d'archives départementales aux fins de déterminer le quota d'échantillonnage
Source officiellesoc
61372317cd580146774054f7
16 juillet 1998
16 juillet 1998
X... de sa demande de commissions de retour sur échantillonnage, sans donner aucun motif à cette décision ; Qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS
Source officiellesoc
613723facd58014677410ab7
21 mai 2002
21 mai 2002
1997 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnage
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e77
12 janvier 1977
12 janvier 1977
PAR LES USAGES ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIT D'AILLEURS LA SOCIETE DANS SES CONCLUSIONS, SI LES ORDRES TRANSMIS PENDANT LEDIT DELAI ETAIENT LA SUITE DIRECTE DES ECHANTILLONNAGES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210131
9 février 2017
9 février 2017
précédent contrôle, l'inspecteur ait eu connaissance de certains bulletins de paie portant une telle mention, puisque, ayant procédé non pas par un contrôle exhaustif mais par voie d'échantillonnage
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
Sur la prime sur retours d'échantillonnage il ressort de bulletins de salaires versés aux débats que postérieurement à la rupture du contrat de travail la société Rocher a versé une somme de 37 058,
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625841
2 avril 1990
2 avril 1990
bénéfice brut inférieurs à ceux qui sont en litige ; Considérant que, s'agissant des coefficients appliqués aux achats de vins fins, il résulte de l'instruction que l'administration a composé un échantillon
Source officiellePage 64 sur 283