au plumitif, la société n'avait pas reconnu qu'une somme de 2 600 francs était due au titre des frais de déplacement mais seulement formulé dans ses conclusions une offre de 1 339 francs, et alors, enfin

branches, et qui est surabondant en ses trois premières, ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... de Y... font enfin

SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors qu'enfin

SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors qu'enfin

SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors qu'enfin

SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors qu'enfin

SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors qu'enfin

SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors qu'enfin

SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors qu'enfin

faisant valoir au vu des données fournies par le centre de chèques postaux et l'enquéteur désigné qu'une somme équivalente à la créance de la caisse avait été versée sur le compte de Mme Z..., et, alors, enfin

ne résultait pas d'une rechute consécutive à l'accident du travail, alors, d'autre part, que l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due dans le cas d'inaptitude physique du salarié, et alors, enfin

ou avaient fait l'objet d'un règlement distinct, alors, en outre, que l'indemnité de congés payés et la prime correspondante avaient été versées par la caisse de congés payés du bâtiment, et alors, enfin

qu'elle a proposé, en qualité d'auto-entrepreneure entre 2015 et 2019, ses services de traduction, d'interprétariat et de formation à des entreprises françaises implantées en Chine, et enfin

X..., violant ainsi les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, enfin, que les prestations professionnelles de M.

aux termes duquel la novation ne se présume point ; Mais attendu que la Cour n'ayant pas retenu la novation du contrat, le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est enfin

ne reconnaissant pas au licenciement le caractère d'un licenciement intervenu régulièrement pour motif économique, alors, d'autre part, qu'ils ont encore violé la loi s'agissant du préavis, et alors enfin

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'enfin le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir violé à la fois l'article 1134 du Code civil et les articles 4 et 16 du nouveau Code

plus que les créanciers désintéressés par les époux Y... aient subrogé ceux-ci dans leurs droits, elle aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1250-1° du Code civil ; et alors, enfin