Il peut réaliser des opérations commerciales utiles à l'exécution de ses missions, notamment en exploitant les droits directs et dérivés des activités produites ou accueillies dans ses auditoriums.

Article 2

—

Lors d'un changement d'exploitant d'une telle installation, le nouvel exploitant est tenu de conserver le conteneur dans les conditions fixées au présent article.

Article 3

—

Procédure de désignation d'un exploitant de casino.

Article 4-1

—

La déclaration des exploitants de sites visés aux articles R. 542-67 du code de l'environnement est complétée tous les trois ans, en vue de la mise à jour de l'Inventaire national des matières et des déchets radioactifs prévue à l'article L. 542-12 1°

Article 52

—

Ce compte retrace : 1° En recettes : le produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles prévue à l'article 302 bis MB du code général des impôts ; 2° En dépenses : des dépenses relatives au développement agricole et rural.

Article 2

—

vétérinaire ; 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ; 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants

Article L229-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41

Code de l'environnement

I. – Les exploitants des réseaux de transport et des sites de stockage géologiques de dioxyde de carbone proposent aux utilisateurs un accès à leurs infrastructures selon des procédures transparentes et non discriminatoires.A ce titre, ils rendent publiques

Article R4211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 25

Code des transports

Il précise les cas dans lesquels les obligations qu'il définit s'imposent à la fois aux constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants ou à certains de ceux-ci seulement.

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux exploitants d'aéronefs qui produisent des émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) supérieures à 10 000 tonnes.

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86

Code du cinéma et de l'image animée

Toute personne dont l'activité a pour objet l'organisation de spectacles cinématographiques itinérants est regardée comme exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques.

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Un même arrêté statue sur la délimitation des diverses circonscriptions entre lesquelles est ainsi divisé, s'il y a lieu, l'ensemble des puits, galeries et chantiers voisins dépendant d'un même exploitant, sous le territoire d'une même commune ou de plusieurs

Article R1322-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

nécessaires afin de rétablir la qualité de l'eau de mer propre produite ; - d'en informer immédiatement le préfet territorialement compétent qui peut prescrire, le cas échéant, des mesures correctives complémentaires ; - d'en informer immédiatement les exploitants

Article 170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

combattants et victimes de guerre ; voies navigables de France ; l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; les offices publics de l'habitat ; les régies municipales, intercommunales et départementales exploitant

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 17

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Les fabricants ou leurs mandataires informent les services du Centre national du cinéma et de l'image animée des commandes qui leur sont adressées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques.

Article R811-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Code rural (nouveau)

le nom a été proposé par l'association la plus représentative au regard du nombre de ses adhérents et, le cas échéant, de son ancienneté ; 3° Les représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants

Article D510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Code de l'environnement

industrielle : – un membre du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; – au plus cinq personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression ; – au plus quinze représentants des fabricants, exploitants

Article R593-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

A l'initiative de l'exploitant ou à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le plan d'urgence interne peut être commun à plusieurs installations nucléaires de base voisines ayant le même exploitant.

Article R4421-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code général des collectivités territoriales

de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant ; 2° Au titre du deuxième collège, le président du conseil exécutif ou son représentant ; 3° Au titre du troisième collège, huit membres dont : a) Trois représentants des exploitants

Article L541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28

Code de la construction et de l'habitation

ou L. 511-11 du présent code et portant sur un immeuble dans lequel est exploité, à la date de l'arrêté, un fonds de commerce aux fins d'hébergement, a été publié sur un registre, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat, les exploitants

Article R5211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 12

Code de la santé publique

Pour l'application du présent titre, on entend par : 1° Exploitant d'un dispositif médical, toute personne physique ou morale assurant la responsabilité juridique de l'activité requérant l'utilisation de ce dispositif ou rendant ce dispositif accessible

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