Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 587 résultats pour « faits survenus depuis le 1er janvier 1976 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel
Article 10
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
Article 25
Exercice social L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 5-3
A compter du 1er janvier 2013, les conservateurs des hypothèques peuvent être nommés :
Article 2
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2015.
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Article L2564-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 13
L'article L. 2121-32 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Article L2564-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 11
L'article L. 2335-3 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Article 124
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994. (2) Amende applicable depuis le 17 novembre 1985.
Article 129
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.
Article 221
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.
Article 224
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.
Article 5
L'autorisation visée à l'article 1er est limitée à une durée maximale de quatre-vingt-dix jours cumulés dans les douze derniers mois.
Article 5
L'autorisation visée à l'article 1er est limitée à une durée maximale de quatre-vingt-dix jours cumulés dans les douze derniers mois.
Article 5
Pour les entreprises pour lesquelles la durée légale du travail est fixée à trente-cinq heures à compter du 1er janvier 2002, ces seuils sont applicables respectivement en 2002 et en 2003,2004,2005.
Article 24
1er janvier 2016.
Article 3
Les cotisations de sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle
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