involontaires et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure.

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...

Adelio Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°) la société anonyme Les Ormeaux, dont le siège est ..., 2°) la société civile immobilière Herbes de Provence

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021) et les pièces de la procédure, M.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), M.

L... ; que c'est ce dernier qui s'est abstenu de désigner un homme trafic pour la manoeuvre qu'il a ordonnée et qui a commis une faute ; que le chauffeur du camion lui a fait preuve d'imprudence en considérant

5, 2 et 3) ; "alors que, l'homicide involontaire est caractérisé dès lors qu'il peut être retenu à la charge du prévenu une violation manifestement délibérée à une obligation de sécurité et de prudence

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 14 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 6 mois

[H] Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

pour blessures involontaires ayant entrainé une incapacité supérieure à 3 mois, la faute simple suffit pour engager la responsabilité du prévenu devant le juge pénal, pourvu que les faits fautifs aient

[J] [S] et Mme [N] [L] auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur. M.

PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Par déclaration au greffe du 02 septembre 2025, madame [A] [Y] [O] a fait appel de cette décision.

.., était d'ailleurs présent sur les lieux, étant précisé que ce dernier avait auparavant visité le chantier pour déterminer la quantité du béton nécessaire et ne pouvait en conséquence ignorer la présence