, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants

Guadeloupe représentée par son gérant, par acte d'huissier en date du 30 septembre 2008 sommation de comparaître en l'étude de Me A...notaire le 3 octobre 2008 pour signer l'acte authentique de vente ; faute

X... a été engagé pour une "durée indéterminée "(...)" en qualité de représentant à carte unique, aux conditions générales du statut de VRP", aux fins de "représentation" d'une "clientèle à visiter" dans

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2023), par acte authentique du 9 décembre 2014 établi par M. [B], avec la participation de M.

Y... du statut de salarié protégé ; 1°) ALORS QUE le SNADN-UNSA a fait valoir dans ses écritures reprises oralement à l'audience que M.

Y..., son représentant; qu'en validant cette contrainte, nonobstant l'absence de dispositions autorisant ledit représentant à déléguer ce pouvoir, le Tribunal a violé l'article R. 612-11 du Code de la

Etanchéité, société anonyme, dont le siège est Les Loges-en-Josas, 78350 Jouy-en-Josas, 2°/ de la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot, dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant

a introduit une instance en référé pour qu'il soit décidé que la société Wanner Isofi, soit tenue de procéder à la consultation du comité central d'entreprise ; Attendu que la société Wanner Isofi fait

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers désigné pour

, 30 novembre 2004, RG n° 03/02947) que par jugement du 18 juillet 2002, publié au BODACC le 13 octobre suivant, le tribunal a mis la société Simastock en redressement judiciaire et désigné deux représentants

Chevalier seraient prospectés de septembre à mars par un autre représentant mais que d'avril à août, M.

. ************* FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Abilio A..., représentant le syndicat Sud/CTB, BP 29, Miserey (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la Compagnie des transports

des créanciers ; que dès lors, la cour d'appel qui a fait droit à la demande de condamnation de la banque à l'encontre de M.

X... a été engagé par la société Tradivin aux droits de laquelle se trouve la société Henri Maire le 10 mars 1977 en qualité de représentant ; qu'il a donné sa démission le 15 décembre 1993 ; qu'il a saisi

par la Direction suite à la découverte des faits reprochés.

X..., VRP de la société Cluzel, Boyer et Alasseur (société CBA) depuis 1971, a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1990 ; Attendu que la société CBA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée