Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er juillet 1992) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme de X... , épouse de Y... a consenti à sa fille

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 janvier

incriminés; que, pour conclure à sa relaxe, le prévenu fait valoir qu'il n'y a, à l'examen minutieux du dossier, aucun fait avéré permettant de faire prévaloir la thèse reposant sur le délire d'une

d'un tiers, qu'après s'être elle-même involontairement blessée, Leïla Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille pure", réputation fondamentale dans sa culture,

. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle

W..., pour des faits de viol survenus la veille et le matin même. 3.

[K], que le maximum de cette rémunération variable était atteint en cas de réalisation des objectifs à 150 %, et la société Sogefi filtration devait fixer ces objectifs mais ne l'avait pas fait ; qu'il

Roger X..., fils légitime du défunt, pour faire juger qu'elle était la fille naturelle de ce dernier ; que l'arrêt attaqué (Caen, 21 mai 1985), statuant sur renvoi après cassation et faisant application

attaqué a prononcé la mise en accusation de Laurent X... du chef de viol commis sur une victime mineure de 15 ans par une personne ayant autorité ; "alors que l'arrêt énonce, d'une part, que les faits

violences habituelles sur mineure de 15 ans ayant entraîné la mort de la victime ; "aux motifs qu'en effet, et en dépit de son système de défense consistant à soutenir que la complicité requiert un fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 décembre 2021), M.

des appelants lequel elle a fondé sa décision, ni préciser en quoi ce décompte ou la situation de leur fille, justifiait qu'il soit fait droit à leur demande à hauteur de 6 282,52 euros, la cour d'appel

préfet de la Sarthe de délivrer à sa fille A C un passeport français et une carte nationale d'identité française.

- l'imprécision sur la croisière faisant l'objet des deux chefs de la prévention, la citation visant "plusieurs croisières thématiques" organisées "courant mai, juin et juillet 1998", d'une part, le fait