B..., architecte, une maison individuelle dont le gros oeuvre a été confié à la société Morales qui a sous-traité la mise en oeuvre des enduits extérieurs ; qu'un procès-verbal de réception des travaux

Ils ont passé des marchés sur devis avec notamment :- l'entreprise Z... chargée des travaux de gros oeuvre, comprenant la démolition d'une citerne et la réalisation de trois planchers en poutrelles béton

les conclusions ont été reprises par l'ordonnance de mise en état, avait conclu que le sinistre avait pour seule cause la mauvaise exécution des travaux de réhabilitation imputable à l'entreprise de gros-oeuvre

X..., assuré par la société Swiss Life assurances venant aux droits de la société Lloyd Continental, les travaux de gros oeuvre dans la construction d'une maison ; que des désordres ayant été constatés

versement, à titre de provision, d'une somme totale de 17 553 488, 05 euros toutes taxes comprises représentative de divers préjudices financiers subis dans l'exécution du marché relatif au lot n° 2 du gros

société Ferhil, qui n'avait été chargée que de certains travaux, avait, en "compensation" des travaux convenus et non exécutés, réalisé des travaux non prévus pour rechercher l'égout, que les travaux de gros

Les ossatures métalliques fixées sur le gros oeuvre en béton, et faisant corps avec lui, portant les châssis des vitrages sont dès lors des parties communes de la copropriété.

d'appel, qui a relevé, s'appuyant sur le rapport d'expertise, l'absence de faute de la société Romet dans l'exécution de son travail, a pu en déduire que la demande de garantie de l'entrepreneur de gros

LA CONCEPTION DES PLANS ET LA DIRECTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PLUSIEURS MAISONS, DONT UNE DES TRANCHES DU GROS-OEUVRE A ETE ATTRIBUEE, SUR ADJUDICATION, A L'ENTREPRISE NERON ET CIE ; QUE DE

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 30 JUIN 1975), QUE LA SOCIETE LE BLANC-MESNIL A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE AVEC LE CONCOURS DE LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE DU BATIMENT, CHARGEE DU GROS

CLAUSES DU BAIL, QUE LA REFECTION DE LA VITRINE A L'IDENTIQUE ETAIT IMPOSSIBLE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET QUE LES REPARATIONS QUI S'IMPOSAIENT D'URGENCE NE PORTAIENT PAS ATTEINTES AU GROS

ENONCE QUE LES REGLES POSEES PAR LE CODE CIVIL POUR L'INTERPRETATION DES CONVENTIONS NE PERMETTAIENT PAS D'OPERER UNE DISTINCTION ARTIFICIELLE ENTRE LES DIVERS TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRENEUR DE GROS-OEUVRE

L'ASSOCIATION DIOCESAINE FONDEE A INVOQUER CONTRE L'ARCHITECTE LE COUTEUR LA GARANTIE DECENNALE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 JANVIER 1980) REVELE QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES DESORDRES AFFECTANT LE GROS-OEUVRE

initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique Bâtiment- travaux publics-gestion immobilière dans les spécialités, architecture, ingénierie, assainissement, gros-oeuvre-structure

X..., architecte, de l'arrêt, devenu irrévocable, ayant condamné ce dernier à payer à la société GFC, entrepreneur de gros-oeuvre, une somme en exécution de "protocoles transactionnels" signés par ces

provenait du retard apporté par le syndicat des copropriétaires à réparer les parties communes et qu'il eût été déraisonnable pour elle d'entreprendre des travaux d'aménagement intérieurs avant ceux du gros-oeuvre

qu'en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que l'immeuble loué, non édifié selon les règles de l'art, était impropre à quelque usage que ce soit et que les travaux confortatifs du gros

FAIRE PROCEDER EN MEME TEMPS QU'ELLE A DES TRAVAUX CONFORTATIFS ", A CONSTATE QU'UN DEFAUT D'ENTRETIEN, REMONTANT A DIX-NEUF ANNEES ET IMPUTABLE A L'USUFRUITIERE, AVAIT ENTRAINE LA DETERIORATION DU GROS

complète d'architecte, n'étaient pas des documents contractuels conservés par cette société, s'agissant, selon celle-ci, de plans techniques établis par l'ingénieur lié par contrat à l'entreprise de gros

d'une part, qu'ayant retenu, à bon droit, qu'en cas de démembrement de la propriété, seul l'usufruitier avait la qualité de bailleur, qu'aux termes de l'article L. 415-3, alinéa 1er, du Code rural, les grosses