le 9 septembre 2022 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitaliation complète, à la demande d'un tiers, son ex-épouse au centre hospitalier [4] à [Localité 3].

Jean-Claude X..., bien qu'il conserve délibérément un comportement à risques (surcharge pondérale contre laquelle il ne lutte pas, hypertension conséquente) a connu depuis septembre 2003 deux hospitalisations

durablement des tâches quotidiennes, que son état est peu susceptible d'amélioration ou d'aggravation ; que cependant il a été justifié 10 mois d'arrêt de travail par la partie civile avec trois mois d'hospitalisation

statut AFPA ; que, dans le cadre d'une instance engagée par un autre salarié de l'association, la juridiction prud'homale avait décidé, par jugement du 16 juin 1993, que la convention collective de l'hospitalisation

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'hôpital

Risque d’atteinte imminente à son intégrité sans prise en charge contenante et structurée hospitalière. et donne un avis favorable au maintien de la poursuite des soins en hospitalisation complète ; Patient

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

apos;en qualité de représentants légaux de leur fille [L] [O], 3°/ à l'association Alpha santé, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits du [Établissement 1], 4°/ à la Société hospitalière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, hôpital Saint-Philibert

sans consentement dont Monsieur [V] [F] [H] fait l’objet depuis le 30 novembre 2022 et notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 27 novembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [G] [Z] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 30 décembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du directeur du centre hospitalier [5] [Localité 7] pour péril imminent, sur le fondement

, alors qu'aux termes desdits certificats, l'état de santé de Louise Z... lui interdisait tout déplacement pour une durée indéterminable et justifiait une hospitalisation le lendemain de l'audience, la

[K] [G] a été hospitalisé sans son consentement et sur arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2021, sous le régime de l'hospitalisation complète, sur le fondement du certificat médical établi par le

[M] [I] a été hospitalisé le 23 septembre 2025 au centre hospitalier de [Localité 1] (84) sans son consentement et sur arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025, sous le régime de l'hospitalisation

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier

, domicilié dans l'Hérault, a subi, le 28 janvier 2016, un examen médical à l'issue duquel le médecin a fixé, au 26 février 2016, une intervention chirurgicale d'arthroplastie de la hanche avec hospitalisation

Par requête du 7 avril 2026 le directeur du Centre hospitalier a saisi le juge aux fins de contrôle à 12 jours de la décision d’hospitalisation sans consentement laquelle a été prolongée d’un mois.

de "responsable du service social" la cour d'appel a violé l'article 3 de l'avenant n° 77-17 du 5 décembre 1977 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux établissements hospitaliers

époux Y... se sont acquittés, durant l'hiver 1994, du coût d'un voyage en Chine pour la période du 3 au 21 avril 1994 ; que, le jour du départ, Mme Y... fut prise d'un malaise, nécessitant son hospitalisation