Codes de loi français

Article 221-IV/06 bis

radioélectriques En matière d'emplacement des installations et de principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques, il est fait application des dispositions suivantes : 1. paragraphe 4 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " MATÉRIEL

Article A4241-53-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4241-27, il est interdit d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation expresse de son conducteur

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Lorsque les modifications mentionnées à l'alinéa qui précède ont affecté la consistance ou l'état matériel des biens et leur ont conféré une plus-value, la majoration applicable à l'évaluation retenue lors de la mutation de référence est égale soit au

Article R142-3-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Lorsque le président de la formation de jugement constate qu'un arrêt est entaché d'une erreur ou d'une omission matérielle insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut, par décision rendue dans le délai de deux mois

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

aéronefs ; – opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages ; – émission et réception de messages de trafic ; – opérations de trafic et de transit-correspondance ; – location de matériels

Article L153-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 68

d'expérimentation, à des fins scientifiques ou en vue de travaux de sélection ou de conservation, et peuvent être utilisées dans le cadre d'actions de recherche et développement ; 3° Les conditions de récolte, de commercialisation et d'utilisation durable des matériels

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 ; 2° Pour un fournisseur d'éléments de batteries et de modules de batteries, de ne pas respecter les dispositions figurant à l'article 39 du même règlement ; 3° Pour un mandataire, de ne pas respecter les

Article Annexe

-Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route. 2.1.

LEGIARTI000051282806

DE TERRE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES DU MATERIEL (CEDIMAT) 18 BOURGES D ARMEE DE TERRE ÉCOLES MILITAIRES DE BOURGES (EMB) 18 BOURGES R ARMEE DE TERRE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES DU MATERIEL

Article 5

Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés ...) et les équipements de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, munis de dispositifs de

Article 338-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44

Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

Article Annexe 2

Liste des matériels éligibles et des forfaits maximaux accordés pour chacun d’eux, matériels, accessoires et installation inclus.

Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II

Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel dans

Article MS 74

A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement.

Article 2

bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour la troisième tranche aux fonctionnaires du ministère de l ’ intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps des services techniques du matériel

Article Annexe art. 4

Les règles d'utilisation du matériel et les conditions d'accès aux informations informatisées appartenant soit à l'Etat, soit au département sont fixées par une annexe à la présente convention.

Article 52

Le vote a lieu par voie électronique par internet dans les conditions fixées par l'article 18 du présent décret et, en cas d'impossibilité matérielle, à l'urne et par correspondance selon les modalités prévues aux articles 36 à 46 du décret du 20 novembre

Article 35

Ils exécutent également tous travaux ou réparations nécessaires au fonctionnement des services et établissements pénitentiaires, à l'entretien des bâtiments et à la maintenance des installations et des matériels.