Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 2023), Mme [F], épouse [J], a été engagée en qualité de distributrice de journaux, d'imprimés et objets publicitaires par la société Kicible selon contrat de

répondent par eux-mêmes à ses exigences ; que l'erreur dactylographique que contient la plainte avec constitution de partie civile apporte une imprécision totale sur les circonstances de temps qui impriment

Considérant qu'au début de la première partie de l'épreuve précitée du concours organisé au titre de l'année 1989, dans la salle où avait été placée Mlle X... pour composer, les feuilles de sujet imprimées

enfin, que subordonner un refus du bénéfice des allocations familiales à une procédure de regroupement familial est disproportionné par rapport au but poursuivi, ne répond pas à un motif suffisamment impérieux

enfin, que subordonner un refus du bénéfice des allocations familiales à une procédure de regroupement familial est disproportionné par rapport au but poursuivi, ne répond pas à un motif suffisamment impérieux

en vigueur, et notamment la circulaire du 15 septembre 1994, qu'un professionnel de la qualité de cet organisme de contrôle ne pouvait ignorer, d'autre part, en ne signalant pas dans son rapport l'impérieuse

Z... imprimé pour le premier tour, qui pouvait être régulièrement utilisé pour le second tour, d'autre part, un bulletin également en faveur de la liste de M.

et du droit d'asile (CESEDA) ; - sa demande n'a pas fait l'objet d'un examen particulier ; - les documents d'état civil qu'il a produit sont authentiques : leur formalisme et les mentions pré-imprimées

Le requérant soutient qu'il a fui l'Iran en mai 2022 au motif qu'il y est recherché pour avoir imprimé des livres et des tracts contre le régime politique, et qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait

premier tour doivent se tenir le 15 mars prochain, que la date limite d’envoi du matériel électoral par la commission électorale a été fixée au 5 mars prochain, que son matériel de propagande est déjà imprimé

opérations du 18 juillet 1989, d'autres actes que des tâches matérielles ; que postérieurement aux visites et saisies, ils ont effectué d'autres opérations distinctes, telles que des démarches auprès de l'imprimeur

établir, ainsi que l'exige l'article 9, paragraphe 1, sous b) de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006, que cette restriction à la libre prestation de service est justifiée par une raison impérieuse

être imposée au salarié lorsque ce changement emporte des contraintes trop lourdes sur sa vie privée et familiale et si la modification des horaires est incompatible avec les obligations familiales impérieuses

à un trafic de stupéfiants structuré, de grande ampleur et ayant généré d'importants profits illicites, l'interdiction définitive du territoire national sans que cette mesure d'éloignement, d'une impérieuse

alors que, d'une part, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, la détention provisoire qui excède quatre ans ne peut être justifiée que par des motifs impérieux

l'article 3 du décret du 23 mars 2020, aucune attestation dérogatoire permanente n'est prévue sur le modèle de celle qui est proposée pour les déplacements professionnels ; - elle ne prévoit pas que des imprimés

B, le titre de voyage de l'intéressé faisant partie d'un lot qui n'est jamais revenu de l'imprimerie nationale, ce qui fait obstacle à l'édition de sa carte de résident.

Imprimeur le 12 juillet 2010 et une liste de 6 postes inexploitables de la société J...

Z..., directeur de publicité chez Média'Promoteur 75 rue Marcel Dassault à Boulogne qui s'est présenté comme l'imprimeur et l'éditeur officiel et exclusif du programme pour le concert a demandé à Y...

réalisée à partir de copies de ces documents, n'est pas démontré ; s'agissant de son acte de naissance, le préfet ne précise pas en quoi l'absence de numéro de souche en typographie et de mention de l'imprimeur