Codes de loi français

Article Annexe 1

régimes miniers des mines métalliques du 22 juin 2001 entre la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries

Article Annexe, art. 3

d'avancement national d'échelles pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres), ainsi qu'il est précisé à l'article 11 du présent statut ; 5° bis Rend un avis sur le référentiel de classement des emplois en service actif de la branche professionnelle des industries

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains 234s 3 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest) V Agent

LEGIARTI000049820194

Elle est composée des partenaires sociaux représentatifs des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

LEGIARTI000050482562

Article 14 Production et diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles Les services de télévision ne diffusent pas d'œuvres cinématographiques et ne sont par conséquent soumis ni aux obligations d'investissement dans la production d'œuvres cinématographiques

Article Annexe II (suite 1)

24 044 23 562 23 073 1 823 469 FR000000000000529 MFPM CHOLET Usine MICHELIN de Cholet FR000000000000530 MFPM La Roche-sur-Yon Usine MICHELIN de La Roche-sur-Yon FR000000000000531 LTR INDUSTRIES

LEGIARTI000024415947

pénitentiaire 9 767 938 9 767 938 Protection judiciaire de la jeunesse 3 230 102 3 230 102 Accès au droit et à la justice 23 334 359 23 334 359 Conduite et pilotage de la politique de la justice 6 556 501 6 556 501 Médias, livre et industries

LEGIARTI000036353990

local 9 715 471 Immigration, asile et intégration 166 615 970 161 291 961 Immigration et asile 166 615 970 161 291 961 Justice 514 572 514 572 Administration pénitentiaire 514 572 514 572 Dont titre 2 492 344 492 344 Médias, livre et industries

LEGIARTI000025511718

judiciaire de la jeunesse 955 417 955 417 Accès au droit et à la justice 36 196 861 4 196 861 Conduite et pilotage de la politique de la justice 893 906 893 906 Conseil supérieur de la magistrature 12 200 12 200 Médias, livre et industries

LEGIARTI000046217700

dont titre 2 27 515 917 27 515 917 Accès au droit et à la justice 101 11 717 529 11 717 529 Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 7 352 938 7 352 938 Conseil supérieur de la magistrature 335 53 849 53 849 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES

LEGIARTI000051471571

Marseille Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire Institut de recherche pour le développement Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement Institut des sciences et industries

Article 1

SUPERIEURE DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (ESSEL) II Responsable qualité, environnement, sécurité 200 r 3 ans INTERFOR SIA AMIENS II Métrologue qualiticien 200 r 2 ans Pôle aquitain de métrologie II Responsable gestionnaire des industries

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

production, le développement et la numérisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical (vidéomusique ou disque numérique polyvalent musical) remplissant les conditions cumulatives suivantes : a) Etre réalisé par des entreprises et industries

Article Annexe

Industries culturelles et technologies de l'information et de la communication.

LEGIARTI000024577055

l'Etat 6 113 000 6 113 000 Fonction publique 1 898 000 1 898 000 Justice 8 398 000 8 398 000 Administration pénitentiaire 6 312 000 6 312 000 Protection judiciaire de la jeunesse 2 086 000 2 086 000 Médias, livre et industries

Article Annexe I

Section industries graphiques L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques, techniques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations d'enseignement.

Article 29

Dans le prolongement des annonces du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de juillet 2021 concernant l'accès aux actes innovants, les partenaires conventionnels s'engagent à mettre en place, à l'entrée en vigueur du présent avenant, un groupe

Article Annexe I

Etablissements Ouest-Industrie, Feurs 42. Kisser. Les pièges 652 ne peuvent être utilisés que pour autant qu'ils aient été déclarés avant le 30 juin 1989. Les pièges en X peuvent être utilisés : 1.

Article 1

ans Ecole des Etablières ― association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des Etablières IV Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (5 options) 224 5 ans Union nationale des industries

Article Annexe 8

Brevet supérieur de collaborateur d'architecte ; Brevet de dessinateur du bâtiment des écoles d'art associées ; Certificat de perfectionnement au métré du bâtiment délivré par le centre promotionnel de formation et de perfectionnement des industries