Le refus de recevoir, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude non médicale au recrutement du candidat.

Article R5545-6-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Il émet des préconisations pour orienter le reclassement en cas d'inaptitude du marin. II.

Article R6152-933

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 11

Code de la santé publique

commission nationale d'autorisation d'exercice prévue aux L. 4111-2 et L. 4221-12 ; 3° Lorsque le praticien n'est plus en situation régulière au regard de la réglementation relative aux conditions de séjour et de travail en France ; 4° En cas d'inaptitude

Article 1

—

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation de la spécialité " conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin " du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié

Article R5141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 34

Code de la défense

guerre sur terre annexé à la convention de La Haye du 18 octobre 1907, ainsi que les lois et coutumes de la guerre l'autorisent, la procédure de saisie et d'incorporation au domaine de l'Etat des biens à caractère mobilier destinés à servir à la conduite

Article 242-11.16

—

Toutefois, ces manchons ne sont pas requis lorsque les conduits sont en acier.

Article 21

—

L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants.

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Article 1

—

901,54 Assurance maladie des exploitants agricoles 14 737 568,95 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 12 907 241,61 Assurance maladie des salariés agricoles 7 799 435,97 Caisse de prévoyance

Article R221-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

Code monétaire et financier

. - Lorsque le plan d'épargne avenir climat est ouvert auprès d'une entreprise d'assurance, d'une mutuelle, d'une union de mutuelles, d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance, le gestionnaire enregistre dans le cadre

Article Annexe à l'article A931-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

En complément aux comptes visés à l'article A. 931-11-16, les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance fournissent : 1° Le montant des soldes débiteurs et créditeurs des comptes 402, 403, 404, 410 et 411 ; 2° L'état détaillé

Article L931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 88

Code de la sécurité sociale

sécurité sociale, la référence à l'article L. 322-3-2 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 931-7-1 du code de la sécurité sociale, les mots : " entreprise d'assurance ou de réassurance " désignent " les institutions de prévoyance

Article CH 64

—

Il est défendu de faire usage de feu ou d'explosifs pour nettoyer les cheminées, les poêles et les conduits de fumée.

Article D3223-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Le commandant embarqué d'une force maritime est responsable de la conduite de la force qu'il commande.

Article L423-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

Est soumis à la taxe le titre de conduite mentionné à l'article L. 5271-1 du code des transports.

Article 70

—

Dans chaque institut de formation préparant à la formation d'ambulancier, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture est constituée une section relative aux conditions de vie des élèves, composée du directeur ou de son représentant, des élèves élus

Article 2

—

concours au profit de : - Hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin à Saint-Mandé (94) ; - HNIA Percy à Clamart (92) ; - Hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Clermont-Tonnerre à Brest (29) ; - HRIA Legouest à Metz (57) ; - Institut

Article R3232-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 65

Code général des collectivités territoriales

en métropole, les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille de classification des communes établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques et disponible sur le site internet de cet institut

Article 34

—

Le préfet du département, après avis du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, approuve les projets de budget et les

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