Codes de loi français

Article 238 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 64

professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

sens de l'article 1er du règlement délégué " ; 9° A l'article L. 533-22-1 : a) Au premier alinéa du I, les mots : " en application de l'article 3 du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

sens de l'article 1er du règlement délégué " ; 9° A l'article L. 533-22-1 : a) Au premier alinéa du I, les mots : " en application de l'article 3 du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

au sens de l'article 1er du règlement délégué ". 9° A l'article L. 533-22-1 : a) Au premier alinéa du I, les mots : " en application de l'article 3 du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

. – Les connaissances nécessaires aux personnes physiques qui fournissent pour le compte d'une entreprise d'investissement et, le cas échéant, d'une société de gestion de portefeuille des conseils en investissements ou des informations sur des instruments

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

A défaut, le crédit d'impôt acquis au titre de cet investissement fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle intervient le terme de ce délai de deux ans. VIII. – 1.

Article Annexe

L'exploitant contribue aux missions de recherche et de développement, de formation et de normalisation en matière de télécommunication, à hauteur de 2 p. 100 du montant hors taxes de ses investissements pour l'activité DECT de l'année précédente.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

6693 Amortissements des immeubles. 6696 Provisions pour dépréciation des placements. 67 Charges exceptionnelles 670 Dotation de l'exercice à l'amortissement de l'emprunt pour fonds d'établissement. 672 Dotation de l'exercice à la provision pour investissement

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, de fonds professionnels de capital investissement

Article Annexe

Directeur général Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Article Annexe 6

d'accès aux soins, par la mise en place d'une aide forfaitaire versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort investissement

Article Annexe III

l'enseignement des mathématiques et physique-chimie est assuré en étroite collaboration avec les enseignements professionnels, les sujets comporteront des cas concrets assortis ou non de questions nécessitant la mise en œuvre de calculs professionnels investissant

Article Annexe 2

AT 19 Conseiller technique auprès du ministre de la promotion des investissements et des PME/PMI. 14 700 Mali. AT1 7 Conseiller technique auprès de la cellule chargée du codéveloppement. 14 463 Mali.

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Les caractéristiques du (des) prêt (s) demandé (s) Nom du prêteur, s'il est connu : Projet à financer : (cocher la case correspondante) □ résidence principale □ résidence secondaire □ travaux □ investissement locatif □ autre : EN MOIS

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement

Article 990 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

décret en Conseil d'Etat ; 2° Ou en titres d'organismes de placement collectif mentionnés aux a à c dudit 1 dont l'actif est constitué notamment par : a) Des parts de fonds communs de placement à risques ou de fonds professionnels de capital investissement

Article Annexe I (suite)

. - Identifier les principales caractéristiques d'un investissement. - Caractériser les modalités de financement d'un investissement. 3.2.7.

Article Annexe I (suite)

- Identifier les principales caractéristiques d'un investissement. - Caractériser les modalités de financement d'un investissement.

Article Annexe

Le responsable de l'unité est investi de l'autorité nécessaire pour exercer ses fonctions précisées dans les chapitres spécifiques des bonnes pratiques.