La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

siégeaient Messieurs : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour

de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'échéance de ce délai, le logement qu'elle occupe y compris de ses biens, de restituer les clefs du logement et de la boîte

A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'échéance de ce délai, le logement qu'elle occupe y compris de ses biens, de restituer les clefs du logement et de la boîte

de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'échéance de ce délai, le logement qu'elle occupe y compris de ses biens, de restituer les clefs du logement et de la boîte

A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'échéance de ce délai, le logement qu'elle occupe y compris de ses biens, de restituer les clefs du logement

A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

de la présente ordonnance et sous astreinte de 10 euros par jour de retard à l'échéance de ce délai, le logement qu'elle occupe y compris de ses biens, de restituer les clefs du logement et de la boîte

A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'échéance de ce délai, le logement qu'il occupe y compris de ses biens, de restituer les clefs du logement et de la boîte

A B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

le 27 novembre 2019, la société Financo a consenti à Monsieur [R] [K] un crédit affecté au financement de panneaux photovoltaïques pour un montant de 30 800 euros, remboursable en 185 mois dont 180 jours