Codes de loi français

Article L251-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

-Le cas échéant, une redevance forfaitaire équivalente à 45 € est due afin de couvrir les frais d'examens ou d'analyses de laboratoire réalisés dans le cadre de ces contrôles par un laboratoire officiel. VII.

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

génétiques des espèces végétales sauvages apparentées définies au 7° du même article L. 412-4 ; 3° Les ressources génétiques objets de sylviculture régies par l'article L. 153-1-2 du code forestier ; 4° Les ressources génétiques collectées par les laboratoires

Article L4352-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de technicien de laboratoire médical, un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre

Article ANNEXE

antipollution il s'agit des véhicules mis en service avant le 1er octobre 1976 et leurs dérivés au sens du règlement européen antipollution n° 15. 1°3° Le demandeur devra fournir la liste des véhicules pour lesquels le dispositif est conçu. 1°4° Le laboratoire

Article Annexe 2

peut être effectuée de différentes façons plus ou moins précises. a) En utilisant les résultats de P 92-701, en ne tenant pas compte de la présence du bac acier. b) Par des méthodes d'interpolation et éventuellement d'extrapolation délivrées par un laboratoire

Article Annexe II

Qualification et formation des agents Les échantillons sont prélevés, au moment de la collecte, par des agents qualifiés, formés sous la responsabilité du collecteur par le laboratoire chargé des analyses. 4.

Article 3-3

-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale

LEGIARTI000047814890

ANNEXE SERVICES A COMPETENCE NATIONALE Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association : Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association : Musée d'archéologie nationale, au titre

Article 2

En outre, des dispositions doivent être prises d'avance pour qu'il puisse être procédé sans retard, le cas échéant, aux examens de laboratoire nécessaires en vue d'un diagnostic plus précis de l'infection charbonneuse.

Article 12

(I.D.G.) réalisée sur un prélèvement sanguin ou ganglion ; - soit par une épreuve immuno-enzymatique (Elisa) réalisée sur un prélèvement sanguin ; - soit par toute autre épreuve autorisée par le ministre chargé de l'agriculture, pratiqués par un laboratoire

Article 75 bis

La vérification périodique des dispositifs éthylotest antidémarrage est obligatoire ; elle est effectuée par un vérificateur qualifié par l'organisme mentionné à l'article 18 ter du présent arrêté ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (

Article 310-1.02

Ils sont effectués : 2.1 soit dans un laboratoireaccrédité pour l'activité de l'essai par un organisme national d'accréditation d'un état membre de l'UE/AELE, ou dans de laboratoires reconnus pour l'activité de l'essai par état signataire des accords

Article Annexe 3

Données de mesure Nom du laboratoire. Catégorie de nucléides. Type d'appareil. Valeur de l'activité. Incertitude. Type d'incertitude. Unité de valeur. Type de valeur. Date de référence (1), date pour laquelle la valeur d'activité est indiquée.

Article 4

avec prise de température, d'un échantillon d'animaux ; -en cas de demande du directeur départemental des services vétérinaires, les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique des pestes porcines et l'envoi ou la remise des prélèvements à un laboratoire

Article 16

Les services techniques doivent satisfaire aux normes européennes harmonisées relatives au fonctionnement des laboratoires d'essais.

Article 5

Pour le compte du directeur général, elle assure, en liaison avec les services compétents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le suivi des travaux du service commun des laboratoires.

Article Annexe I

. ― Demande initiale d'attestation de conformité sanitaire Le responsable de la mise sur le marché d'un réacteur UV doit effectuer sa demande d'attestation de conformité sanitaire auprès d'un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé (arrêté

Article U 13

Stockage des gaz médicaux. 50 l < CE < 200 l CE > 200 l Locaux où sont utilisés ou stockés des liquides inflammables Groupe de locaux de laboratoires, pharmacie. 10 l < Q < 400 l avec un maximum de 200 l Q > 400 l avec le bâtiment

Article R1131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

L'Agence de la biomédecine tient à jour une liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés et la met à la disposition du public sur son site internet.