L... a été victime, le 25 mai 2010, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) ; qu'après consolidation

de la société Exide technologies (l'employeur), a été victime, le 27 octobre 2006, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) au titre de la législation

Par décision du 30 avril 2015, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. 3.

(la victime), salarié de la société [...] en qualité de magasinier, a déclaré le 2 septembre 1982 une asbestose, prise en charge au titre de la législation professionnelle le 3 septembre 2003 par la caisse

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle.

[L] a été victime d'un accident survenu le 23 octobre 1997, pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'après consolidation au 3 juillet 1998, il a demandé, le 3 juillet 2006, la prise

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 4 février 2015) que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

[W] a été victime le 9 octobre 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], aux droits de laquelle vient la caisse

salariée de la société Codevia (la société), ayant été victime le 19 janvier 2011 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) au titre de la législation

de reclassement ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part que l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de son obligation légale

2006, une déclaration de maladie professionnelle visant une épaule douloureuse prise en charge le 3 juillet 2006 par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre de la législation

[B] a été victime le 16 juillet 2007 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ; qu'il a

X... a été victime, le 18 janvier 2011, alors qu'il était mis à la disposition de la société Spie Batignolles, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire

[N] a été victime le 8 janvier 2004 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle et a perçu à ce titre des indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2005 ; qu'après avoir demandé

de l'amiante et le ministre chargé des affaires de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre a pris en charge au titre de la législation

20 octobre 2011, puis le 19 avril 2013, de deux malaises cardiaques au temps et au lieu de travail, que la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a pris en charge au titre de la législation

La caisse a pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle par décision du 13 août 2015. 2. La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

W..., ouvrier agricole, a été victime, le 5 mars 2010, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur (la caisse)