à usage de bureaux constituant le lot n°3 dans un ensemble immobilier sis [Adresse 1] à 95000 CERGY (bail n°1) ; Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2018, la SCI SAINT CHRISTOPHE a donné

anciens locaux lors du déménagement en 2023, ce comme l'indiquent les attestations de M.

[C] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 400 euros, outre 135 euros par mois pour les charges.

acte notarié du 6 juillet 2006, la SCI Lafore a donné à bail commercial à la société Cap investissements un local dépendant d'un bâtiment à usage commercial et une parcelle de terrain comportant des emplacements

À destination, pour obtenir la remise des marchandises, la société Agros devait remettre à la société CMA CGM Logistics Turquie l'original du connaissement émis par la société CMA CGM USA «'the Express

Quant à Monsieur [T] [A], convoqué par exploit de commissaire de justice remis à l’étude, il n’est ni présent ni représenté.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1992), que, dans un immeuble à usage principal d'habitation, la société civile immobilière BVB immobilière (SCI), propriétaire

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant pour projet d'acquérir un appartement (lot n°...) vendu avec un local

Ainsi, à compter de cette date la société LA REDOUTE a bénéficié en fait de l'usage exclusif de la cour, partie commune de la copropriété.

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 à raison des mêmes locaux ; 2°) statuant au fond, de lui

Il fait également valoir que le local n'a plus d'utilité depuis 1965, date à laquelle son père a pris sa retraite. Ce bien n'a plus aucun usage privatif et ne lui sert que de remise.

La SCI Ruaudin-Balsamines, propriétaire d'un local à usage commercial situé au 241 rue de Ruaudin au Mans, a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Jean Graslin, propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel donné en location à la société Nantaise d'Industrie Hôtelière, fait grief à l'arrêt attaqué

en service de l'accès arrière et d'une remise en état du bâtiment avec la prise en compte de la modification d'activité.

Ce local était destiné à l'exploitation d'un institut de beauté.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

L'indemnité sera calculée en fonction du loyer annuel de la partie des locaux sinistrés et du temps nécessaire, à dire d'expert, pour la remise en état des locaux », or, les consorts [P] n'ont pas la qualité

B de remettre en état la parcelle occupée en le condamnant à la destruction du local occupé.