d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers, en vue d'effectuer les contrôles vétérinaires sur les produits en provenance de pays tiers qui arrivent aux frontières du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer ; r) Lot

Article 10

—

I-Préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lots, le bailleur doit

LEGIARTI000020778038

—

Département du Jura (39). 26 693,38 1,14 Département des Landes (40). 14 519,74 0,65 Département de la Loire (42). 6 683,24 0,26 Département de la Loire-Atlantique (44). 339 922,07 13,22 Département du Loiret (45). 42 205,02 1,00 Département du Lot

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DU LOT Communes de Rueyres (1), Saint-Simon (1). Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 Communes de Rudelle (1), Saint-Céré, Saint-Martin-Labouval, Thémines (1).

Article R513-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

L'utilisation prévue du produit et la justification de la nécessité d'importer le produit ; 11° Des informations sur le transport et le stockage permettant de garantir la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité du produit concerné ; 12° Le numéro de lot

Article L5124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

L'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament ou produit soumis aux dispositions du chapitre Ier du présent titre informe immédiatement l'agence de toute action engagée pour en retirer un lot déterminé.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

consommation et de la répression des fraudes et l'Office national des forêts ; 14° Multiplication végétative en vrac : technique qui permet d'augmenter le nombre de plants produits à partir d'une petite quantité de graines et d'amplifier la diffusion d'un lot

Article Annexe

—

emplacement sur l'étal, par exemple). 11e exigence La traçabilité tout au long de la chaîne de production et de distribution est décrite et permet de remonter au premier opérateur intervenant dans la certification. 12e exigence Lorsqu'il y a cession d'un lot

Article 30

—

construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement ; 8° L'ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

. 165-9 du code de la sécurité sociale ; 14° De l'article L. 3142-5 du code des transports ; 15° Du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du tourisme ; 16° De l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

Les acquisitions d'immeubles effectuées par un établissement public foncier dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national mentionnées au titre IV du livre VII du code de la construction et de l'habitation

LEGIARTI000043570558

—

) Moselle Landes Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde Loir-et-Cher Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine Loire Sud-Est (Lyon) Isère Haute-Loire Sud-Est (Lyon) Isère Loire-Atlantique Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine Loiret Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine Lot

Article 35

—

Reproduisant les dispositions des articles 57-5 et suivants du présent arrêté concernant l'organisation de tournois de poker avec la mise en jeu de lots. 7 sexies.

Article Annexe VII

—

AQUITAINE DORDOGNE 24 Ribéracois 24158 B Causses 24394 B Bergeracois 24401 B Périgord blanc 24403 B Périgord noir 24404 B Double périgourdine 24405 B Landais 24406 B Nontronnais 24432 C GIRONDE 33 B LANDES 40 B LOT-ET-GARONNE

Article ANNEXE I

—

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Commune de Clairac. Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2016 au 21 janvier 2016 Commune de Foulayronnes. DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Commune d'Angers.

Article Annexe II

—

1 Bibliothèque municipale de Saint-Médard en Jalles 1 Bibliothèque municipale de Talence 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Landes Bibliothèque municipale de Dax 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Lot-et-Garonne

Article Annexe I

—

d'encadrer ces trois exceptions, et de manière concomitante à l'établissement du protocole de soin adapté à l'élevage, le vétérinaire indique par écrit à l'éleveur les critères d'identification, les propositions d'interventions hors examen clinique pour le lot

Article Annexe 2

—

2009 34 ― Hérault SIP-SIE de Lodève CDI-SIE de Lodève 1er décembre 2009 34 ― Hérault SIP-SIE de Pézenas CDI-SIE de Pézenas 1er décembre 2009 46 ― Lot

Article 44

—

Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura -285 915 -285 915 Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret -1 809 407 -1 809 407 Lot

Article Annexe B

—

40 Landes 362 827 375 910 3 30 291 41 Loir-et-Cher 325 182 335 749 3 40 327 42 Loire 741 269 759 605 3 35 260 43 Haute-Loire 219 484 227 741 4 59 221 44 Loire-Atlantique 1 234 085 1 268 257 3 41 334 45 Loiret 645 325 663 219 3 31 340 46 Lot

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