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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04018_20220608
8 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux
DCA_21LY04022_20220608
4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
Selon ce lexique, une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante à la date d’approbation du plan local d'urbanisme métropolitain.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01231
24 juin 2014
VIII relative aux déplacements hors de la France métropolitaine des ETAM - prévoient en effet : « Les IAC ou les ETAM déplacés continuent, pendant la durée de leur séjour à l'extérieur, à bénéficier de
DCA_24MA01605_20260319
19 mars 2026
Il fait ainsi valoir que, compte tenu des années passées à Mayotte, où il a résidé de 2006 à 2022, puis sur le territoire métropolitain depuis son arrivée en 2022, il totalisait plus de dix années de
2ème Chambre
DTA_2004978_20231123
23 novembre 2023
Constructions Contemporaines, désormais représentées par la société d'avocats Urban Conseil, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain
1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
en vue de l'abrogation de la délibération du 5 avril 2019 en tant, d'une part, que le plan local d'urbanisme métropolitain qu'elle approuve classe la parcelle cadastrée section CO n°22 à Carquefou en
5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
En ce qui concerne la régularité de la convocation des conseillers métropolitains à la séance du 12 décembre 2019 : 15.
ACCO
ACCOTEXT000047875362
13 avril 2022
ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE
KALI
KALITEXT000005678337
—
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979
ACCOTEXT000044179962
12 janvier 2021
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires
DCA_21LY03922_20220713
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires
DCA_21LY03924_20220713
DCA_21LY03925_20220713
DCA_21LY03928_20220713
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
Ces caractéristiques correspondent à la définition réglementaire de la zone UA2, telle que précisée dans le livret métropolitain. 14.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210615
3 novembre 2016
visés par les textes de coordination entre les régimes polynésiens et métropolitains de sécurité sociale », ni des articles 3 alinéa 2 du décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 et de la délibération n°
Chambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [V] [O] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte
1ère chambre
DTA_2502672_20251120
20 novembre 2025
Elle déclare être entrée sur le territoire métropolitain le 30 juillet 2023.
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