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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04018_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04022_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Selon ce lexique, une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante à la date d’approbation du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01231

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

VIII relative aux déplacements hors de la France métropolitaine des ETAM - prévoient en effet : « Les IAC ou les ETAM déplacés continuent, pendant la durée de leur séjour à l'extérieur, à bénéficier de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01605_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il fait ainsi valoir que, compte tenu des années passées à Mayotte, où il a résidé de 2006 à 2022, puis sur le territoire métropolitain depuis son arrivée en 2022, il totalisait plus de dix années de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004978_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Constructions Contemporaines, désormais représentées par la société d'avocats Urban Conseil, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007665_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

en vue de l'abrogation de la délibération du 5 avril 2019 en tant, d'une part, que le plan local d'urbanisme métropolitain qu'elle approuve classe la parcelle cadastrée section CO n°22 à Carquefou en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004120_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En ce qui concerne la régularité de la convocation des conseillers métropolitains à la séance du 12 décembre 2019 : 15.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875362

—

13 avril 2022

13 avril 2022

ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678337

—

—

—

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179962

—

12 janvier 2021

12 janvier 2021

ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03925_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03928_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005359_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ces caractéristiques correspondent à la définition réglementaire de la zone UA2, telle que précisée dans le livret métropolitain. 14.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210615

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

visés par les textes de coordination entre les régimes polynésiens et métropolitains de sécurité sociale », ni des articles 3 alinéa 2 du décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 et de la délibération n°

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9405d6f7f678d48e2e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [V] [O] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502672_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle déclare être entrée sur le territoire métropolitain le 30 juillet 2023.

Source officielle

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