livrées en mars 2005 et ainsi que le prix de marchandises mises en dépôt afin de servir d'échantillonnage.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 octobre 1989, la société AG Kouris (société Kouris) a acquis de la société Les Presses Nouvelles de l'Est (société PNE) une presse d'imprimerie d'occasion

matériel qu'elle possédait déjà et toujours sous garantie, d'autre part, en divisant leur "force" en deux endroits de l'habitation en lui faisant contracter un crédit pour un appareil non changé en marchandise

tous les établissements industriels et commerciaux, au sens de l'article L. 231-1 du Code du travail, "et notamment ceux du bâtiment et des travaux publics, dont le personnel effectue, même à titre occasionnel

attaqué a déclaré Michel X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à une amende délictuelle de 600 euros, deux amendes de 300 euros chacune ; "aux motifs qu'à l'occasion

de sa faute ; qu'en l'espèce, des énonciations de l'arrêt attaqué d'après lesquelles X..., Y... et Z... avaient commis les délits de vols retenus contre eux pendant leur temps de travail et à l'occasion

par un autre locataire ; qu'en énonçant qu'il n'existe pas de trouble de jouissance suffisant pour faire droit à la demande de la société Cogemag sans rechercher si l'ampleur de la gêne occasionnée à

au départ et des marchandises retournées, perdues et non perdues pour cette journée ; ces renseignements qui portent au demeurant sur une période non vérifiée, excèdent manifestement le champ d'application

D'UNE PART, QUE LA DEMANDE EN MATIERE CONTENTIEUSE EST FORMEE PAR ASSIGNATION ; QUE LA REVENDICATION DE BIENS MOBILIERS RELEVE DE LA MATIERE CONTENTIEUSE, SPECIALEMENT LORSQU'ELLE S'EXERCE A L'OCCASION

24 septembre 2018, qui a débouté l'administration des douanes de ses demandes après relaxe de la société SAS Foodex pour fausses déclarations d'espèces réputées importations sans déclaration de marchandises

La société TFE ALPES a émis à l'encontre de la société YSENTIS, un ensemble de quatre factures dont le montant global correspondant au transport des marchandises pour le compte de la société CARREFOUR

MOTIFS DE LA DECISION : Considérant que l'acheminement, sur camion et sous couvert de la lettre de voiture internationale nä0002281, des marchandises litigieuses depuis l'Ecosse jusque dans les Landes

procédure de liquidation judiciaire de la SA ECOGRO, Maître Y... désignée en qualité de mandataire liquidateur judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulon du 21 juillet 1993, a vendu des marchandises

Le 22 septembre 2011, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a cédé sa créance à la société de transport de marchandises (STM) Par acte du 26 septembre 2011, la société de transport de marchandises

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, du 28 juillet 1998, qui, pour importation réputée sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière

NE CONSTITUAIT QU'UNE SIMPLE OPERATION PUBLICITAIRE DE PRISE DE VUES AVEC PROMESSE UNILATERALE DE REMISE GRATUITE D'UN CLICHE A LA MERE QUI CONSENT A SE VOIR PRESENTER LE REPORTAGE COMPLET A CETTE OCCASION

EST LE GERANT RESPONSABLE, ONT DEMANDE QU'UN TECHNICIEN SE RENDIT A LEUR DOMICILE AFIN D'EXAMINER LA POSSIBILITE DE REALISER L'ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE DE LEUR HABITATION ; QU'A CETTE OCCASION

cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... et la société Dakair du chef d'importation sans déclaration de marchandise

2024RJ522 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EK EXPERT TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 811 180 025 Activité : transport de marchandises

X... du chef de contrefaçon, détention et offre à la vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante et reçue le 8 octobre 2019 à la Cour de cassation.