violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 626-1 et L. 626-2 du code de commerce, préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Après livraison des appartements, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [...]

violation des articles 1382 du Code civil, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 121-1 et R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route, des articles 429 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

violation des articles 222-23, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45, 222-44, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, 2, 381, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

des articles 121-3, alinéa 3, 131-35, 222-19, alinéa 1er, 222-46 du Code pénal, L. 263-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

[V] a vendu son véhicule de marque Mercedes à M.

d'assureur et IOC [Localité 1] la qualité apparente de bénéficiaire, Dire qu'en vertu de ces qualités apparentes LSA COURTAGE est tenue à l'indemnisation du sinistre subi par IOC [Localité 1], Condamner

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique et du décret n°79-480 du 15 juin 1979, 593 du Code de procédure pénale, manque

à la victime de démontrer l'existence d'un manquement de l'organisateur ou de l'encadrant à son obligation de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer au mieux cette sécurité ; qu'en l'espèce

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 53, 63-1, 78, 171, 593 du code de procédure pénale, manque

; qu'en se fondant sur ces circonstances, en présence d'un contrat de travail apparent, pour décider que l'intéressé est le gérant de fait de l'exploitation et qu'il lui appartient de démontrer la réalité

faux et escroquerie; "aux motifs que la partie civile n'invoque aucune violation précise des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; qu'il n'apparaît

unique de cassation, pris de la violation des articles 405 alinéa 3, 406 et 408 alinéa 1er du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 d du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

En cause d'appel, le salarié a formé des demandes nouvelles tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de prévention des risques professionnels.

de ces garanties ; - les dysfonctionnements du système de chauffage et de traitement d'air et l'inconfort thermique rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - ces désordres n'étaient pas apparents