Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
Le nombre de membre est arrêté de manière à assurer la parité entre les deux collèges. Pour chacun des membres, un suppléant est désigné. Un président est désigné d'un commun accord par les membres de la commission.
Article D118-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 89 > 33
La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers ne peut valablement émettre d'avis que si son quorum est atteint conformément aux dispositions de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration.
Article L387
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99
l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire : 1° " territoire " au lieu de : " département " ; 2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national
Article 4
La grande commission nautique est composée : -un officier supérieur de la marine nationale ou son représentant, désigné par le ministre de la défense pour une durée de trois ans, président ; 2° Lorsque la grande commission nautique est consultée sur des
Article L7224-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 00
Le président du conseil exécutif, par délégation de l'assemblée, peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
Article L4422-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 24
Le président du conseil exécutif de Corse peut, par arrêté délibéré au sein du conseil exécutif, prendre toute mesure : 1° Tendant à préciser les modalités d'application des délibérations de l'Assemblée ; 2° Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement
Article R223-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 71
ou son représentant ; 8° Un membre de chacun des organismes suivants désignés en son sein par son directeur : Institut national des études démographiques (INED) ; Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; Centre national de
Article R5322-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71
de l'agence et en nomme les membres.
Article 2
La commission d'équivalence est composée comme suit : Représentants de l'administration : -un directeur interrégional de la mer, désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer, président ; -
Article L871-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 76
et les agents de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, mandatés à cet effet par le président de la commission, à entrer dans les locaux de ces opérateurs ou de ces personnes dans lesquels sont mises en œuvre des techniques
Article 1
I. - La chambre nationale des commissaires de justice est composée de délégués élus par les professionnels du ressort de chaque chambre régionale ou, le cas échéant, interrégionale.
Article 1
Les régisseurs nationaux de l'enregistrement, des domaines et des droits réunis, seront tenus d'approvisionner tous leurs bureaux de vente de papier timbré, de feuilles imprimées pour la formation des registres à souche destinés à recevoir les déclarations
Article 21
Les avis et rapports du Conseil en assemblée sont adressés par le bureau au premier ministre dans le délai fixé, le cas échéant, par le Gouvernement qui en assure la publication au Journal officiel.
Article R213-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
Le bureau d'adjudication comprend : 1° Le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ; 2° Le représentant de l'Office national des forêts ; 3° Le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.
Article L225-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 59
L'Agence française pour l'adoption met en œuvre une base nationale recensant les demandes d'agrément en vue de l'adoption et les agréments délivrés par les présidents des conseils départementaux et, en Corse, par le président du conseil exécutif, ainsi
Article 2
par arrêté du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat aux universités en date du 29 avril 1976, le calendrier prévu à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1974 fixant les conditions d'élection des membres de la commission nationale prévue à l'article
Article L131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 64
Les stipulations d'un accord mentionné à l'article L. 827-2 du code général de la fonction publique et conclu au niveau national pour la fonction publique de l'Etat peuvent être rendues applicables, en tout ou partie, aux membres du Conseil d'Etat, dans
Article R4021-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° Le Haut Conseil du développement professionnel
Article 3
La commission est composée de sept membres. Elle est présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant, qui a voix délibérative.
Article 2
La commission comprend huit membres titulaires et des suppléants, nommés par arrêté, à savoir : - quatre représentants titulaires des conseils scientifiques dont relèvent le L.C.P.C., l'E.N.P.C. et l'E.N.T.P.E., désignés sur proposition des directeurs
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