MORELLI, les observations de Me ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de l'hôtel méridien étoile (SODEMP), société anonyme,

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme

Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Le Crédit touristique

Il ressort des constats que le poêle aurait été utilisé en mode ralenti de façon prolongée, ce qui favorise l'encrassement rapide de l'appareil.

Motifs Sur l'obligation de formation Mme [Z] [L] sollicite le paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation en faisant

BERAUDO, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Par un arrêt n° 20PA02027 du 6 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Orange contre ce jugement.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

" Jouet bois Ferme à forme en bois " de la société Carrefour ne contrefait pas le modèle " Maison des formes en bois " de la société Vertbaudet ; - Débouter la société Vertbaudet de l'ensemble de ses

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Lavorel, dont le siège est 15 rue du Pré de la Reine à Clermont-Ferrand (63100), représentée par son président en exercice, et la SARL Thiers mode

DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

MANGO a diffusé un modèle, également de couleur noire, identique par sa forme et par l'échancrure sous les bras (publicité dans la presse en février/ mars 2020) au modèle "Esterel" de ROSAE PARIS et ce

de la personnalité de leur auteur sur les différents imprimés et/ou modèles de vêtements revendiqués, ni en quoi ils se distingueraient d'une tendance de mode des vêtements de type « patchworks ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -