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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301199
11 octobre 2011
11 octobre 2011
./ Z..., avaient été enclavées par la division du fonds de Mme D... le 18 juillet 1935 et qu'avant l'acte conclu le 24 août 2001 entre les époux X... et la SCI Villa d'Osiris, l'unique accès à la voie
Source officiellecr
613724e1cd58014677419273
17 mars 1987
17 mars 1987
condamné à 1.000 francs d'amende et a ordonné dans le délai d'un an la remise du bâtiment en son état antérieur, sous astreinte de 100 francs par jour de retard ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bd1f
12 juin 2001
12 juin 2001
régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de La Réunion, dont le siège social est ... de La Réunion, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3539
29 janvier 1991
29 janvier 1991
en la personne de son président-directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408f15
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Roger X..., demeurant Saint-Pierre du Chemin, 85120 La Chataigneraie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
61372328cd58014677406258
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372352cd58014677408464
29 juin 1999
29 juin 1999
Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cf7
16 avril 1986
16 avril 1986
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est a, au vu d'une déclaration sur l'honneur de M.Zimmer datée du 19 mai 1979, validé gratuitement la période du 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00036
6 janvier 2010
6 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 janvier 2008), que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00228
11 mars 2014
11 mars 2014
X... ont assigné la société Défi mode en réparation des préjudices résultant de la rupture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f1d
8 juin 1977
8 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 420-4 ET R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A PRONONCE L'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU
Source officielleciv3
607943609ba5988459c421fe
20 octobre 1976
20 octobre 1976
BRANCHE : VU L'ARTICLE 812, ALINEA 8 DU CODE RURAL DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, APPLICABLE EN L'ESPECE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, D'ORDRE PUBLIC, LA REVISION DU MODE
Source officiellecr
6137260ecd580146774229ce
7 juin 2000
7 juin 2000
d'extorsion de fonds ; "aux motifs propres que c'est par des motifs exempts d'insuffisance qu'elle adopte, que les premiers juges, après avoir fait une exacte analyse des faits et des éléments de preuve
Source officiellecr
6137262ecd580146774238e2
11 décembre 2002
11 décembre 2002
ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b43
31 octobre 2006
31 octobre 2006
de la société Ucar Graf'tech ont saisi les 19 et 26 mars 2004 la juridiction prud'homale afin de se voir appliquer les majorations de 40 % pour travail de nuit effectuées entre 21 heure et 5 heure prévues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00060
26 janvier 2022
26 janvier 2022
La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12c
20 mars 2018
20 mars 2018
des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edecd
13 décembre 1988
13 décembre 1988
minimum, l'existence d'un tel commencement de preuve ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas enfreint la règle selon laquelle il ne peut être prouvé par témoin outre ou contre un acte écrit, en relevant
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266f2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
qui ne peut être remplacé par une prime réglée pour une autre cause, le paiement de cette prime n'en demeure pas moins libératoire dès lors qu'il correspond au règlement, conformément aux majorations prévues
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103687_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal
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