Occupation passagère d'un local Un local à occupation passagère est un local qui par destination n'implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C'est le cas, par exemple, des circulations et des cabinets d'aisance.

Article 223 a-II-2/22

—

Treize mètres de longueur pour les navires construits avant le 1er octobre 1994 et transportant plus de 36 passagers, et 3. Sept mètres de longueur pour les navires construits avant le 1er octobre 1994 et ne transportant pas plus de 36 passagers.

Article 4

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Peuvent se présenter aux concours général, international et scripte les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours : - soit de la validation d'au moins deux années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ; - soit du passage ou de l'inscription

Article 7

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ministère chargé de l'intérieur et si le bâtiment ne contient pas de déchets inflammables ; - le sol des aires et zones de stockage est incombustible (A1) ; - les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage

Article 221-IV/15

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sur tous les aspects de leur efficacité opérationnelle, l'accent étant mis en particulier sur la vérification de l'émission sur les fréquences de service, le codage et l'immatriculation, aux intervalles spécifiés ci-après : - à bord des navires à passagers

Article 130.71

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dans les tableaux ci-après : NAVIRES AVEC FRANC-BORD TYPE DE NAVIRE Inspection de la face externe de la carène Intervalle de temps entre deux inspections par rapport aux dates anniversaires des certificats Type d'inspection Navires à passagers

Article 223 a-II-1/22

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Etanchéité de la coque et de la superstructure, prévention et contrôle des avaries CET ARTICLE S'APPLIQUE A TOUS LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS, SI CE N'EST QUE, POUR LES NAVIRES EXISTANTS, LE PARAGRAPHE 2.

Article 228-5.11

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Lorsque des cloisons du type "A" ou du type "B" sont percées pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de gaines, de conduits, etc., ou pour l'installation de bouches d'aération, d'appareils d'éclairage et d'autres dispositifs similaires, il y

Article 228-6.03

—

Les garde-corps ne doivent présenter ni aspérités, ni arêtes, ni angles vifs, et doivent avoir une résistance suffisante. 4 Des dispositifs jugés satisfaisants par l'autorité compétente , tels que garde-corps, filières, passerelles ou passages sous pont

Article 110.13

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d'identification des navires Champ d'application Le système OMI de numérotation d'identification des navires 3 Navires effectuant des voyages internationaux : - à tout navire d'une jauge brute ≥ 100 y compris les navires de pêche ; - à tout navire à passagers

Article 223 a-II-2/26

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NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS : 3.

Article Annexe

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Les usagers auront le choix entre le paiement au passage ou à l'abonnement. II. - Grille des tarifs de péage 1.

Article 53

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Lorsqu'un navire est autorisé par ce document à transporter des passagers en nombre variable selon la catégorie pratiquée, le matériel de sauvetage doit être prévu pour le plus grand nombre et être rigoureusement conforme à celui exigé pour la catégorie

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

tenu des ressources disponibles aux différentes époques de l'année et attribué en priorité au bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique ; 2° Les usages auxquels est destiné le débit affecté ; 3° Les prescriptions nécessaires pour assurer le passage

Article L561-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

Code monétaire et financier

exerçant en qualité de correspondant, y compris la mise à disposition d'un compte courant et la fourniture des services qui y sont liés, tels que la gestion de trésorerie, les transferts internationaux de fonds, la compensation de chèques, les comptes de passage

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ; 4° Abrogé ; 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ; 6° Sur les ponts, dans les passages

Article 529-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de procédure pénale

. ― La transaction est réalisée par le versement à l'exploitant d'une indemnité forfaitaire, de la somme due au titre du péage et, le cas échéant, au titre du droit départemental de passage institué en application de l'article L. 321-11 du code de l'environnement

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna " ; 4° bis L'article L. 321-3 est ainsi rédigé : " Par dérogation aux articles L. 324-3 et L. 324-4, il peut être accordé aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers

Article Annexe II

—

. - Siège du passager : Quand il en existe, le ou les sièges du passager doivent être conçus et installés de manière à assurer la protection de la santé et de la sécurité au travail des passagers, notamment en ce qui concerne leur emplacement, leurs

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

-Formation initiale socle des titulaires d'un titre de passage permanent Une formation initiale socle obligatoire, d'une durée minimale de 4 heures, est assurée par l'employeur à destination de tous ses salariés et sous-traitants auxquels s'impose le

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