est un dispositif d'éclairage émettant des faisceaux fixes ou orientables et possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation des feux de croisement et, le cas échéant, des feux de route

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 39

Code pénal

Le certificat doit comporter, en outre, une photographie récente du condamné et indiquer qu'il vaut, notamment au regard des articles R. 221-1-1 à R. 221-3 du nouveau code de la route, justification du droit de conduire, à l'exception de la ou des catégories

Article A37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

dérogation aux articles A. 37-2 à A. 37-5, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions à l'arrêt ou au stationnement des véhicules qui sont réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-6 et R. 417-10 à R. 417-13 du code de la route

Article D251-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

Code de l'énergie

et à toute administration de l'Etat qui est propriétaire d'un véhicule automobile terrestre à moteur qui : 1° Appartient à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route

Article 13

—

Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé : -toute transformation d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.

Article ANNEXE I

—

d'une route tracée par le formateur ; - être capable d'adapter sa trajectoire en fonction des obstacles et des balisages identifiés.

Article 2

—

expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce même article du code de la route un examen technique, dans les conditions prévues au même article, comprenant : A.

Article L2123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code général des collectivités territoriales

communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ; 4° Des communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route

Article Annexe (Sous-partie P)

—

conditions établies dans le certificat de transporteur aérien (CTA) ni à toute autre règle applicable, et est acceptable, ou, le cas échéant, approuvé par l'autorité. c) Sauf dispositions contraires approuvées par l'autorité ou prévues par le droit national

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54

Code de la consommation

de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus à l'article L. 5313-1 du même code ; 3° Les inspecteurs de l'Agence nationale chargée de

Article L4434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code général des collectivités territoriales

Elle comprend : 1° Un montant égal à 10 % du produit total, destiné au financement d'opérations d'investissement d'intérêt régional ; 2° Une dotation destinée : – à l'aménagement du réseau routier national et des pistes forestières, sans préjudice

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci

Article 2 bis

—

Le déclarant ou son mandataire réalise une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 433-2 du code de la route.

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L330-2, Art. L330-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art.

Article Annexe 24

—

Rue Jehan-de-Brie de l'avenue de Meaux jusqu'à la route de Voisenon. Route de Voisenon, après le numéro 42, côté pair, et après le numéro 13, côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Oudot. Rue Jacques-Oudot jusqu'à la rue des Castors.

Article Annexe VIII

—

public de personnes Déclaration d'affectation 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation 1 an Article R. 323-24 du Code de la route

Article Annexe 9

—

Conditions d'accès à la pratique Etre titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route.

Article A4241-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

particulier de police, lorsqu'ils veulent accoster un débarcadère situé sur la rive longée par les bateaux ; b) Les convois remorqués avalants qui, pour virer vers l'amont, veulent longer une rive déterminée, peuvent demander aux montants de modifier leur route

Article (80 à 89)

—

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE COMMUNE ROUTE COMMUNE 80 Avenue de l'Europe N 25 AMIENS D 933 AMIENS 80 Avenue de la Défense Passive Rue Léon Dupontreué AMIENS N 25 RIVERY 80 Avenue du 14

Article 9

—

. ― En outre, son titulaire doit : 1° Avoir atteint l'âge minimal requis par les articles R. 221-5 et R. 221-6 du code de la route, selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s) ; 2° Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant

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