[U] et la société Maf à payer à Mme [F] la somme de 12 945,19 euros au titre de son préjudice matériel ; -condamné in solidum M.

le Tribunal de grande instance de Paris ; Qu'il a ainsi été incarcéré pendant 8 mois et 14 jours ; Attendu que Monsieur Ozgur X... sollicite une indemnité globale de 140.170 € au titre de son préjudice

du préjudice matériel de Mme veuve Roger X..., ordonné une expertise ; que les consorts Y... et les consorts X... ont relevé appel de cette décision, ceux-là appel principal, ceux-ci appel incident ;

la société Wiener Städtische (le BCF Wiener) et de la société Milano (le BCF Milano), pour obtenir leur condamnation à lui rembourser chacun 1/7e des indemnités qu'elle avait versées au titre des préjudices

moral, - 20 000 euros au titre de son préjudice matériel.

/Z... la somme de 14 695,99 ç à titre de solde du préjudice corporel de leur fils mineur Ismaùl et la somme de 565,35 ç en réparation de leur préjudice matériel outre 1 200 ç en application de l'article

X... du fait de l'exposition à l'amiante, et de l'avoir condamné à prendre en charge au titre du préjudice matériel le montant de l'achat par la victime d'un lit électrique pour la somme de 1 491 euros

[C] devant le tribunal de grande instance de Melun pour obtenir l'indemnisation de son préjudice matériel.

judiciaire du Trésor dénie à Monsieur Lyèce Y... le droit à l'indemnisation de son préjudice matériel autre que la perte de salaires durant la période d'incarcération et de son préjudice corporel du fait

Vu le préjudice matériel et moral des concluants comme leur préjudice de jouissance.

[J] la somme de 300 euros en réparation de son préjudice de jouissance, - débouté M. [J] de ses demandes de dommages-intérêts au titre de ses préjudice matériel et préjudice moral, - débouté M.

PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DEMANDERESSE LA SOMME DE 1 FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE

Monsieur [Z] [W] sollicite au terme de ses dernières conclusions reçues à la cour le 31 août 2022, auxquelles il convient de se référer, une somme de 4922,40 € en réparation du préjudice matériel.

- sur le préjudice matériel : à la date de son incarcération monsieur Jean-Claude X... percevait une pension de 1200 ¿ par mois.

La société Swisslife n’a pas donné suite aux demandes de la SAS Stricher tendant à l’indemniser de son préjudice matériel.

matériel du requérant, - à titre infiniment subsidiaire, fixer l'indemnisation du préjudice matériel de la requérante à la somme de 4 394,47 euros au titre des pertes de gain professionnel, - en tout

moral et de 40 137,92 euros au titre de son préjudice matériel (outre celle de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles) en raison d'une détention provisoire subie du 30 septembre 2003 au 23 mai 2006

2005 d'un jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Paris qui n'a fait l'objet d'aucun recours ; Attendu que Monsieur X... sollicite la somme de 13.588 € en réparation de son préjudice

matériel, outre la somme complémentaire de 5 000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel actualisé en cause d'appel, de l'avoir condamnée à payer à la société [E] Diffusion, aux droits de

Aux motifs adopté que « sur les demandes de Monsieur S... au titre du préjudice matériel, du préjudice de jouissance, du préjudice moral : l'article 1382 ancien, devenu article 1240 du Code civil, dispose