Y..., la société Crédit de l'Est (le crédit de l'Est) a été admise au passif pour une créance incluant le montant d'un prêt destiné à financer, en partie, l'acquisition par M.

Tournier de Vaillac une convention d''ouverture de crédit hypothécaire permanente" pour un montant de 306 000 francs et pour une durée de dix ans, laquelle devait se "réaliser" au moyen de prêts d'argent

la somme de 42 915,28 francs, pour compensation non justifiée avec ses indemnités conventionnelles de licenciement, la cour d'appel qui, statuant en référé, avait au préalable constaté, à propos du prêt

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 1995, n° 362), que poursuivis par la BNP en remboursement d'un prêt

et le paiement des intérêts; que l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1994) a, d'une part constaté que le prêt de 290 000 francs a été "remboursé intérêts et principal", d'autre part condamné Mlle Y.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1999) qu'en 1978 et 1979 des syndicats bancaires auxquels participait la Banque Canadienne Nationale Europe (BCN Europe) ont consenti deux prêts

Il résulte des articles L. 31-10-6 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation que le maintien du prêt à taux zéro, en cas de location d'un logement acquis au moyen de ce prêt, est soumis

Daniel X... s'est porté caution solidaire de son épouse envers le Crédit lyonnais, à hauteur de 500 000 francs en principal, frais et intérêts, en garantie d'un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds

Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Planet Dino compagny (la société) un prêt

Socifi), créée en 1989, ayant pour objet l'ingénierie immobilière et financière, a eu, en 1990, le même siège social et la même gérante que la société Consultant et a été bénéficiaire, en 1991, d'un prêt

[P] au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel est postérieure aux offres des prêts litigieux et que les prêts immobiliers n'étaient pas, lors de leur conclusion

Doma) un prêt d'un montant de 1 000 000 francs ; qu'en garantie, la société civile immobilière Doma (la SCI) a consenti un cautionnement hypothécaire sur un ensemble immobilier lui appartenant ; que le

Y...), contre la banque prêteuse (la CRCAM du Languedoc), au titre d'un manquement à l'obligation de mise en garde ; AUX MOTIFS QUE M.

immobiliers acceptées par les emprunteurs prévoient en leur article XI-A que « le contrat de prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement et intégralement exigibles

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser le prêt à la banque alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de l'existence d'une procédure de liquidation judiciaire en cours se fait par tout

(la banque) a consenti à la société Sifo Sogecom industrie (la société Sifo), par un acte du 17 décembre 2004, un prêt garanti par un nantissement sur les outillages et matériels financés, remboursable

B..., qui les a acceptés, des prêts ne correspondant pas aux stipulations contractuelles ; que M.

le consensus annexé au plan de redressement judiciaire de la société ELS ni ne subordonnait l'exécution du contrat de prêt à la réalisation de l'opération de lease back prévue initialement au plan de

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir détourné des objets donnés en gage; "aux motifs que "le contrat de prêt

(Bas-Rhin) un prêt garanti par la caution solidaire de M. et Mme X..., a fait signifier à ces derniers, le 24 décembre 2015, un commandement à fin d'exécution forcée immobilière de leur résidence principale