résultant de la situation du secteur et des marchés financiers, compte tenu, notamment, des avis et recommandations des institutions européennes compétentes ; 3° Il formule tous avis ou recommandations de nature à prévenir tout risque systémique et toute menace

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

prévu à l'article 225-14-1 du même code ; - réduction en servitude prévue à l'article 225-14-2 du même code ; - administration de substances nuisibles prévue à l'article 222-15 du même code ; - embuscade prévue à l'article 222-15-1 du même code ; - menaces

Article 227-3.07

—

La pression d'épreuve est équivalente à une colonne d'eau de 240 cm au moins. Une attestation d'épreuve doit être présentée à défaut d'une plaque du constructeur indiquant la pression, la date et la durée de l'épreuve. 2.

Article 230-3.22

—

Des dispositions doivent être prises pour prévenir tout excès de pression dans les capacités ou dans une partie quelconque du système d'alimentation en combustible liquide, y compris les tuyaux de remplissage.

Article Annexe I

—

La pression atmosphérique : unités de mesure, variations avec l'altitude. 2.1.3. L'humidité atmosphérique : notion de saturation. 2.1.4. Le vent : unités de mesure, représentation graphique. 2.2. Nuages et systèmes nuageux 2.2.1.

LEGIARTI000047883328

—

S'ajoutent, pour les portes étanches, selon le dispositif de commande : Niveau bas de la réserve d'huile de commande SOLAS II-1/15.7.3.1 Pression basse du gaz de commande, ou niveau bas de l'énergie accumulée SOLAS II-1/15.7.3.1 Défaut

Article Annexe

—

Au début des essais, les pneumatiques doivent être froid, à la pression prescrite pour la charge supportée effectivement par les roues en condition statique.

Article 223 a-II-2/20

—

de machines), - tunnels d'arbre et tunnels de tuyautage où il est possible d'entreposer des matières combustibles, - locaux affectés aux machines auxiliaires, comme pour la catégorie (10), contenant des machines ayant un système de graissage sous pression

Article 227-2.09

—

Critère du navire en transit L'aptitude du navire à résister aux effets combinés du vent de travers et du roulis doit être démontrée comme suit : -le navire est soumis à la pression du vent qui s'exerce perpendiculairement à l'axe du navire et qui se

Article Annexe

—

Pour les élevages dont la pression de contrôle se situait, jusqu'à la publication des exigences et recommandations au JORF, dans la tranche [50 - 100] %, le taux de contrôle à appliquer est de 50 % ; Pour ceux dont la pression de contrôle était inférieure

Article 223 a-II-1/10

—

le moment d'inclinaison ou le moment de redressement ; .5 on suppose que les engins de sauvetage sur le bord du navire opposé à celui du côté duquel le navire s'est incliné se trouvent en position d'arrimage. 2.3.4.3 Moments d'inclinaison dus à la pression

Article Annexe I

—

Pression déclarée par le constructeur (bars) : ....... 11.3. Pression de disjonction (bars) : ....... 11.4. Pression aux têtes d'accouplement (à la pression déclarée par le constructeur) : 11.4.1.

Article 229-II-1.44

—

Il convient de limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air nécessaire au démarrage.

Article Annexe Ib (suite)

—

- pompes à vide, pompes à haute pression - flexibles haute pression, tuyaux d'aspiration, têtes hydrodynamiques, furets... - obturateurs, dispositifs anti-retournement...

Article 150-1.21

—

Ces conditions assurent que le navire peut rejoindre ledit chantier sans que cela présente de risques pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou pour d'autres navires ou sans que cela constitue une menace déraisonnable pour le milieu

Article 112

—

ne peut pas être obtenue en temps utile, ces données à caractère personnel peuvent être transmises à nouveau sans l'autorisation préalable de l'Etat qui a transmis ces données lorsque cette nouvelle transmission est nécessaire à la prévention d'une menace

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

Code de commerce

produits par un autre commerçant dans la même zone d'activité ; 6° A condition que l'offre de prix réduit ne fasse l'objet d'une quelconque publicité ou annonce à l'extérieur du point de vente, aux produits périssables à partir du moment où ils sont menacés

Article L332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

l'objet d'une dissolution en application de l'article L. 332-18 ou du fait de sa participation aux activités qu'une association ayant fait l'objet d'une suspension d'activité s'est vue interdire en application du même article, une personne constitue une menace

Article L226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72

Code de la sécurité intérieure

L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances.

Article Annexe I

—

contrôle : Matériel d'urgence avec tous les consommablesValise ou chariot d'urgence complet avec matériel de soin Matériel de simulation de défibrillationDAE automatique et semi-automatique Matériel de surveillanceAppareil de mesure de pression

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